Article1er ARRETE du 23 janvier 1991
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1516
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 février 1991
- Numéro
- 2, 3
Que dit ce texte ?
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 9 novembre 1988, et tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989,les dispositions de l'accord salarial (trois annexes) du 18 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'execution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, tel que modifié par l'avenant n° 1 du 9 novembre 1988, et tel qu'étendu par arrêté du 16 mars 1989,les dispositions de l'accord salarial (trois annexes) du 18 octobre 1990 conclu dans le cadre de la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'accord susvisé est faite à dater de la publication du présent arrêté pour la durée restant à courir et aux conditions prévues par la convention précitée.
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'execution du présent arrêté, qui sera publié au Journal Officiel de la République française.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Organismes de formation du 10 juin 1988 est-il toujours applicable ?
Oui. Article1er ARRETE du 23 janvier 1991 est en vigueur depuis le 9 février 1991, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Organismes de formation du 10 juin 1988, identifiée par le code IDCC 1516.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.