Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1513
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 octobre 2008
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Le présent avenant s'applique au personnel des entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective des activités de production des eaux embouteillées, des boissons rafraîchissantes sans alcool et de bières, dans les conditions prévues par celle-ci et par l'accord du 12 juillet 1989.
Il constitue la 24e actualisation de la grille des salaires négociés le 24 mai 1988.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 24 du 27 octobre 2008 relatif aux salaires au 1er octobre 2008 est en vigueur depuis le 1 octobre 2008, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten, identifiée par le code IDCC 1513.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.