Salariés bénéficiaires
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1513
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 juillet 1996
- Numéro
- 1
Que dit ce texte ?
Pour accéder au bénéfice d'un compte d'épargne temps, les salariés volontaires devront avoir une ancienneté d'entreprise de cinq ans révolus à la date de demande d'ouverture du compte. (1)
(1) Article exclu de l'extension par arrêté du 21 mai 1997.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
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Questions fréquentes
Cet article de la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten est-il toujours applicable ?
Oui. Salariés bénéficiaires est en vigueur depuis le 12 juillet 1996, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten, identifiée par le code IDCC 1513.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.