Salariés bénéficiaires

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1513
État
En vigueur
Applicable depuis
12 juillet 1996
Numéro
1

Que dit ce texte ?

Pour accéder au bénéfice d'un compte d'épargne temps, les salariés volontaires devront avoir une ancienneté d'entreprise de cinq ans révolus à la date de demande d'ouverture du compte. (1)

(1) Article exclu de l'extension par arrêté du 21 mai 1997.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 12/07/1996En vigueur
  2. Depuis le 12/07/1996En vigueur
  3. Depuis le 12/07/1996En vigueur
  4. Depuis le 12/07/1996En vigueur
  5. Depuis le 12/07/1996En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten est-il toujours applicable ?

Oui. Salariés bénéficiaires est en vigueur depuis le 12 juillet 1996, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Activités de production des eaux embouteillées et boissons rafraîchissantes sans alcool et de bière du 24 mai 1988. Eten, identifiée par le code IDCC 1513.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.