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En vigueur · depuis le 17/06/2009 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Techniciens.
Sont qualifiés les techniciens les collaborateurs occupant les emplois énumérés à l'arrêté du 12 janvier 1946 (J.O. du 18 janvier 1946, p. 476, 1re colonne).
Le technicien occupant un emploi ayant un coefficient égal ou supérieur à 205, d'après l'arrêté du 12 janvier 1946, est assimilé à un agent de maîtrise et bénéficie des mêmes avantages.
Agents de maîtrise.
En vigueur · depuis le 17/06/2009 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Les techniciens ou agents de maîtrises factionnaires dont l'horaire de travail comporte une faction encadrant minuit ou partant de minuit bénéficieront d'un avantage équivalent à une majoration de 17% des heures de la faction de nuit. Ce pourcentage sera calculé sur la base d'une valeur arrêtée pour un salarié à temps plein au sens de la durée conventionnelle du temps de travail et fonction du coefficient de ce dernier.
En vigueur · depuis le 20/04/2007 Arrêté portant extension d'un accord professionnel conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes. JORF 20 avril 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, les dispositions de l'accord professionnel sur les salaires mensuels minima conventionnels des OEDTAM et des ingénieurs et cadres du 22 novembre 2006 conclu dans le secteur de la production de papiers-cartons et celluloses et de la transformation des papiers et cartons et des industries connexes.
Article 2
L'extension des effets et…
En vigueur · depuis le 28/04/2005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495). JORF 28 avril 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 22 du 13 janvier 2005, relatif à l'indemnité de panier de nuit, à la convention…
En vigueur · depuis le 16/04/2005 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses (n° 1495). JORF 16 avril 2005.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 21 du 9 juin 2004, relatif à la mise à la retraite, à la convention collective susvisée.
En vigueur · depuis le 03/12/2003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1495). JORF 3 décembre 2003.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et celluloses du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 20 du 9 avril 2003 sur l'indemnité de panier de nuit à la convention collective…
En vigueur · depuis le 19/02/2003 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique (n° 1495). JORF 19 février 2003.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et de la pellicule cellulosique du 16 février 1988, tel qu'étendu par l'arrêté du 6 mars 1989, les dispositions de l'avenant n° 8 du 9 décembre 1991 (garantie de ressources en cas de maladie ou…
En vigueur · depuis le 01/07/1991 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
b) Deux dixièmes de mois par année de présence au-delà de quinze ans dans tous les autres cas.
*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*
En vigueur · depuis le 01/07/1991 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
*remplacé par article 44 des dispositions générales de la convention collective nationale du 16 février 1988.*
En vigueur · depuis le 17/03/1989 Arrêté portant extension de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des papiers, cartons et cellulose. JORF 17 mars 1989.
Article 1
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans son champ d'application, à l'exclusion des entreprises de la région Limousin-Centre, dont l'activité principale est classée dans la nomenclature des activités et de produits au numéro 50-06 Carton ondulé et produits en carton ondulé, les dispositions de la convention collective nationale pour les ouvriers, employés, dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise de la transformation des…
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Le dessinateur, technicien ou agent de maîtrise qui remplace temporairement un dessinateur, technicien ou agent de maîtrise d'une position supérieure à la sienne ou un cadre (cas de vacances, courte maladie, repos hebdomadaire, etc.) ne peut prétendre, pendant une durée de deux mois, à aucun des avantages accordés au dessinateur, technicien, agent de maîtrise ou cadre qu'il remplace.
Au-delà de cette durée, il percevra en sus de son traitement normal une indemnité de surcroît de…
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
En cas de vacance ou de création de poste, l'employeur, qui peut procéder à des engagements directs, fera appel autant que possible aux dessinateurs, techniciens ou agents de maîtrise travaillant dans l'entreprise et qu'il estimerait aptes à occuper le poste.
L'employeur pourra signaler cette avance ou cette création de poste, à l'un ou à plusieurs des syndicats d'employeurs ou de dessinateurs, techniciens ou agents de maîtrise, signataires de la présente convention.
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Lorsqu'un dessinateur, technicien ou agent de maîtrise en fonctions dans l'entreprise est l'objet d'une promotion, le changement d'emploi doit être notifié par écrit.
La notification n'intervient que lorsque le changement d'emploi est définitif, soit à l'expiration d'un essai probatoire jugé nécessaire et dont la durée ne peut être supérieure à celle qui est prévue à l'article 3 des présentes dispositions catégorielles, soit à la suite d'un…
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Dans le cas de suppression ou de modification d'emploi prévu à l'article 28 des dispositions générales, le dessinateur, le technicien ou l'agent de maîtrise qui aura accepté une diminution de sa situation aura un droit de préférence dans l'année qui suit cette transformation si l'emploi est rétabli dans les mêmes conditions qu'au moment de sa modification ou si un emploi similaire est créé.
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
En cas de changement de résidence prescrit par l'employeur, les frais de déménagement justifiés, ainsi que les frais de voyage du dessinateur, du technicien ou de l'agent de maîtrise et de sa famille (conjoint et personnes à charge) seront remboursés par l'employeur.
Cette clause ne s'applique pas aux dessinateurs, techniciens ou agents de maîtrise appelés à faire un stage préparatoire avant de rejoindre le poste pour lequel ils ont été engagés.
Sauf clauses…
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Les frais de voyage et de séjour effectués à la demande de l'employeur seront à sa charge.
Sauf en cas de remboursements sur états, les frais de séjour seront fixés à un taux en rapport avec l'importance des fonctions de l'intéressé.
Les déplacements en chemin de fer des agents de maîtrise et assimilés seront assurés en deuxième classe le jour et, si possible, en couchettes de deuxième classe la nuit.
L'utilisation par l'agent de maîtrise pour…
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Pendant les déplacements en France métropolitaine d'une durée supérieure à un mois, il sera accordé aux dessinateurs, techniciens et agents de maîtrise un congé de détente d'une durée nette de :
- un jour non ouvrable tous les quinze jours pour les déplacements inférieurs à 300 kilomètres ;
- deux jours consécutifs dont un jour ouvrable, tous les mois, pour les déplacements dépassant 300 kilomètres.
Les frais de voyage pour revenir à sa résidence habituelle…
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Lorsqu'un dessinateur, technicien ou agent de maîtrise sera appelé à occuper un poste dans un établissement situé hors du territoire métropolitain à la suite d'un engagement ou d'une mutation, il sera établi, avant son départ, un contrat écrit qui précisera les conditions de cet engagement ou de cette mutation.
Pour l'application des clauses de la présente convention, l'ancienneté acquise par l'intéressé hors de la métropole entrera en ligne de compte lors de son…
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Les heures supplémentaires effectuées dans le cadre de la législation en vigueur donnent lieu à une majoration qui ne pourra être inférieure à :
- 25 p. 100 du salaire horaire de la quarantième à la quarante-septième heure incluse ;
- 50 p. 100 du salaire horaire à partir de la quarante-huitième heure.
Les heures de travail effectuées exceptionnellement dans le cadre des dérogations permanentes prévues par le décret du 31 mars 1937 seront prises en compte pour le…
En vigueur · depuis le 16/02/1988 Annexe catégorielle : Techniciens et agents de maîtrise du 16 février 1988
Pour les heures de travail effectuées le dimanche et les jours fériés, les agents de maîtrise et les techniciens bénéficient d'une indemnité d'au moins 50 p. 100 de leur salaire horaire. Cette indemnité s'ajoute à la majoration éventuellement due pour heures supplémentaires.
Lorsque l'usage d'une entreprise, établi antérieurement à la signature de la présente convention, donne des avantages pécuniaires supérieurs à ceux prévus aux articles relatifs à la durée du…