Annexe IV Cadres

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1431
État
En vigueur
Applicable depuis
10 juin 2021
Numéro
1er

Que dit ce texte ?

Le présent accord règle les rapports entre, d'une part, les employeurs et, d'autre part, les cadres, tels que définis à l'annexe I, des entreprises d'optique-lunetterie de détail relevant de l'article 1er de la présente convention.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 10/06/2021 au 21/06/2022Remplacée
  2. Depuis le 10/06/2021En vigueur
  3. Depuis le 10/06/2021En vigueur
  4. Depuis le 21/06/2022En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986. est-il toujours applicable ?

Oui. Annexe IV Cadres est en vigueur depuis le 10 juin 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Optique-lunetterie de détail du 2 juin 1986. Etendue par arrêté du 15 octobre 1986 JORF 14 décembre 1986., identifiée par le code IDCC 1431.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.