5. Suivi de l'accord
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1408
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 octobre 1998
Que dit ce texte ?
Les signataires du présent accord s'engagent à assurer sa mise en application et le suivi du développement de la politique d'embauche des jeunes dans la population des chauffeurs-livreurs de la branche.
Les partenaires sociaux seront régulièrement informés du suivi de la mise en oeuvre de l'accord. Une enquête annuelle, réalisée par la commission patronale auprès des entreprises adhérentes de la branche, sera présentée en réunion paritaire, permettant de connaître les actions engagées et le nombre d'embauches de jeunes réalisées.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?
Oui. 5. Suivi de l'accord est en vigueur depuis le 12 octobre 1998, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.