Modulation.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1408
État
Abrogé
Applicable depuis
20 décembre 1985
Numéro
5

Que dit ce texte ?


La mise en oeuvre des dispositions relatives à la modulation des horaires (art. L. 212-8 du code du travail) se fait conformément à l'accord national du 24 novembre 1981, étendu le 10 mars 1982 et figurant en annexe.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  2. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  3. 20/12/1985 au 09/01/1990Abrogée
  4. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  5. 20/12/1985 au 01/06/1999Remplacée
  6. Depuis le 20/12/1985En vigueur
  7. Depuis le 09/01/1990En vigueur
  8. 09/01/1990 au 01/06/1999Modifiée
  9. Depuis le 01/06/1999En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Modulation. est abrogé depuis le 9 janvier 1990. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.