Durée du travail.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1408
État
Abrogé
Applicable depuis
25 avril 1996
Numéro
13

Que dit ce texte ?


a) Durée du travail.

La durée du travail est réglée conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.


b) Travail de nuit.

Est considéré comme travail de nuit tout travail effectué dans la période de 22 heures à 5 heures du matin.

Le travail exceptionnel de nuit est celui qui est effectué alors que le contrat de travail ne prévoit aucune activité au cours de cette période ; chaque heure de travail exceptionnel de nuit ouvre droit à une majoration de 25 p. 100 du salaire horaire brut de base, qui s'ajoute, le cas échéant, à celles pour heures supplémentaires.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 09/01/1990 au 25/04/1996Remplacée
  2. 25/04/1996 au 24/11/1999Remplacée
  3. 24/11/1999 au 08/10/2003Remplacée
  4. Depuis le 22/10/2003En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Durée du travail. est abrogé depuis le 24 novembre 1999. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.