Durée du travail.
AbrogéEn bref
- Convention
- IDCC 1408
- État
- Abrogé
- Applicable depuis
- 9 janvier 1990
- Numéro
- 13
Que dit ce texte ?
La durée du travail est réglée conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Versions de cet article
Questions fréquentes
Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?
Non. Durée du travail. est abrogé depuis le 25 avril 1996. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.