Durée du travail.

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1408
État
Abrogé
Applicable depuis
9 janvier 1990
Numéro
13

Que dit ce texte ?


La durée du travail est réglée conformément aux dispositions légales, réglementaires et conventionnelles en vigueur.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 09/01/1990 au 25/04/1996Remplacée
  2. 25/04/1996 au 24/11/1999Remplacée
  3. 24/11/1999 au 08/10/2003Remplacée
  4. Depuis le 22/10/2003En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985 est-il toujours applicable ?

Non. Durée du travail. est abrogé depuis le 25 avril 1996. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Négoce et de distribution de combustibles solides, liquides, gazeux, produits pétroliers du 20 décembre 1985, identifiée par le code IDCC 1408.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.