Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1285
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 9 décembre 2021
- Numéro
- 3
Que dit ce texte ?
Les différents indemnités et prime en vigueur comprenant la revalorisation de l'indemnité de déplacement sont :
| Indemnité de déplacement (article VIII) | 106,7 € ventilé comme suit |
| 19,10 € chaque repas principal | |
| 68,50 € chambre et petit déjeuner | |
| 6,70 € le petit déjeuner seul | |
| Indemnité de panier (article VII.1) | 10,35 € |
| Indemnité d'équipement (article VII.3.3) | 1,53 € |
| Prime de feu habillé (article VII.4) | 12,79 € |
| Prime de participation au jeu (article VII.4) | 16,84 € |
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvie est-il toujours applicable ?
Oui. Accord du 8 décembre 2021 relatif aux salaires minima pour l'année 2021 est en vigueur depuis le 9 décembre 2021, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvie, identifiée par le code IDCC 1285.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.