Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010

En vigueur

En bref

Convention
IDCC 1285
État
En vigueur
Applicable depuis
12 avril 2010
Numéro
2.1

Que dit ce texte ?

2.1.1. Minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles.
Les salaires minima conventionnels des artistes dramatiques et chorégraphiques engagés par les entreprises artistiques et culturelles seront revalorisés de 0,9 % au 1er avril 2010 selon la grille des minima ci-après.
(Voir tableau ci-après.)

Grille des salaires bruts minima des artistes dramatiques et chorégraphiques applicables au 1er avril 2010

(En euros.)


ARTISTES DRAMATIQUES

PÉRIODE DE CRÉATION MENSUALISÉE

ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES

PÉRIODE DE RÉPÉTITION MENSUALISÉE

-

2010

2011

2012

CDI et CDD > 4 mois, minimum brut mensuel

(stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)

1 788,02

1 820,26

1 852,52

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel

(stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)

1 889,57

1 922,50

1 955,44

CDD < 4 mois, minimum brut mensuel en cas fractionnement
(stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)

2 087,86

2 124,58

2 161,27

ARTISTES DRAMATIQUES

RÉPÉTITION

-

2010

2011

2012

CDD < 1 mois, service répétition, augmentation
par rapport à situation actuelle
(stagiaires 1re année - 30 %/ 2e année - 15 %)

49,85

50,73

51,59

ARTISTES CHORÉGRAPHIQUES

RÉPÉTITION

-

2010

2011

2012

CDD < 1 mois, minimum journalier pour 4 heures de travail
(stagiaires 1re année - 30 % / 2e année - 15 %)

49,85

50,73

51,59

Par heure indivisible au-delà de 4 heures

12,46

12,68

12,89

ARTISTES DRAMATIQUES ET CHORÉGRAPHIQUES

REPRÉSENTATION

-

2010

2011

2012

CDD < 1 mois, cachet forfaitaire jour
(stagiaires 1re année - 30 %/2e année - 15 %)

- si 1 ou 2 cachets dans le mois

- si plus de 2 cachets dans le mois

112,18

104,97


122,47

112,18

134,82

117,32

2.1.2. Minima conventionnels des artistes musiciens
Les minima conventionnels des artistes musiciens sont revalorisés au 1er avril 2010 selon les grilles ci-après.

(En euros.)


Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux avec nomenclature
Rémunération mensualisée : CDI et CDD > 1 mois :
− tuttiste 2 854,14
− soliste 2 959,85
− chef de pupitre 3 160,71
Ces minima s'articulent avec les catégories définies dans les orchestres par accord d'entreprise.
Rémunération au cachet :
Le cachet minimum pour la rémunération d'un service indivisible de 3 heures est de : 97,68
Au-delà, pro rata temporis.
Le cas particulier des ensembles musicaux à nomenclature employant les musiciens en CDI est défini à l'article X.3.3.A.
Les organisations signataires concernées par l'emploi des artistes-musiciens affirment qu'elles resteront attentives à l'évolution des salaires minima des musiciens engagés en CDI au sein des ensembles musicaux avec nomenclature par rapport à celle des musiciens d'autres catégories.
Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel 2 447,39
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 545,16
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 692,33
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services (6 heures et pro rata temporis au-delà)
137,94
− garantie journalière si service totalement isolé 97,68
Représentations :
− cas général 137,94
− 7 représentations ou plus par 15 jours 121,39
Artistes musiciens
appartenant aux ensembles musicaux sans nomenclature
Répétitions et représentations :
Journée avec un service de répétition et un service de représentation 211,27

Artistes musiciens
appartenant au secteur des musiques actuelles
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel 2 447,39
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 545,16
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 692,33
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services 97,77
− garantie journalière si service isolé 73,33
Représentations :
− cas général 137,94
− 7 représentations ou plus par 15 jours 121,39
Salles musiques actuelles < 300 places 97,68
Première partie 97,68
Plateau découverte 97,68

Artistes musiciens
Engagés au sein d'autres entreprises
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel 2 447,39
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 545,16
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 692,33
Rémunération au cachet :
− répétitions, un service de 3 heures 97,68
− représentation 97,68

2.1.3. Minima conventionnels des artistes lyriques
Les minima conventionnels des artistes lyriques sont revalorisés au 1er avril 2010 selon la grille ci-après.

(En euros.)


Artistes de choeur
Rémunération mensualisée, CDI, rémunération variable en fonction de l'ancienneté :
− de la 1re à la 4e année 1 717,94
− de la 5e à la 7e année 1 748,91
− de la 8e à la 10e année 1 809,94
− de la 11e à la 13e année 1 872,14
− de la 14e à la 16e année 1 942,58
− 17e année 1 995,40
− à partir de la 18e année 1 % par an
− CDD droit commun > 1 mois 1 755,78
− CDD U > 1 mois 1 931,35
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services 118,35
− garantie journalière si service totalement isolé 88,77
Représentations :
− cas général 118,35
− période continue > 1 semaine 86,17
Répétitions et représentations :
− journée avec un service de répétition et un service de représentation 191,68
− prime de feux visée à l'article XVI.5 55,00

Artistes lyriques solistes
Rémunération mensualisée :
CDI, minimum brut mensuel 2 248,75
CDD droit commun > 1 mois, minimum brut mensuel 2 248,75
CDD U > 1 mois, minimum brut mensuel 2 473,11
Artistes lyriques solistes
Rémunération au cachet :
Répétitions :
− journée de 2 services 137,94
− garantie journalière si service totalement isolé 97,68
Représentations :
− cas général 137,94
− période continue > 1 semaine 121,39
Répétitions et représentations, journée avec un service de répétition et un service de représentation 211,27

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Questions fréquentes

Cet article de la convention Pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvie est-il toujours applicable ?

Oui. Accord du 12 avril 2010 relatif aux salaires pour l'année 2010 est en vigueur depuis le 12 avril 2010, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Pour les entreprises artistiques et culturelles du 1er janvier 1984. Etendue par arrêté du 4 janvier 1994 JORF 26 janvie, identifiée par le code IDCC 1285.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.