Travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983. Remplacée par la convention collectiv

IDCC 1281CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de travail des employés de presse hebdomadaire régionale (SNPNRI) du 8 décembre 1983. Remplacée par la convention collective nationale de la presse quotidienne et hebdomadaire en régions du 9 août 2021 (IDCC 3242)
Établissements
31
qui la déclarent
Articles
52
importés du fonds KALI
Jurisprudence
3
décisions citant ce texte
Texte officiel
Légifrance
source de référence

Que dit cette convention ?

52 articles importés du fonds KALI, tous abrogés.

Cette convention est abrogée : aucun de ses articles n’est plus applicable. Son texte reste consultable pour les situations antérieures, notamment en contentieux.

Protocole d'accord du 7 novembre 2019 relatif aux salaires au 1er novembre 2019

Après examen de la situation économique, le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est augmenté de : 0,9 % au 1er novembre 2019, ce qui porte la valeur du point à 3,93 € bruts.

Une réunion paritaire se déroulera avant fin avril 2020 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra et la politique salariale 2020.

Protocole d'accord du 27 septembre 2018 relatif aux salaires à compter du 1er novembre 2018

Après examen de la situation économique, le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est augmenté de :
– 1 % au 1er novembre 2018,
ce qui porte la valeur du point à 3,89 € brut.

Une réunion paritaire se déroulera dans le courant de la 2e quinzaine de février 2019 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.

Avenant du 7 novembre 2017 relatif aux salaires à compter du 1er décembre 2017


Après examen de la situation économique, le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est augmenté de :
– 0,50 % au 1er décembre 2017,
ce qui porte la valeur du point à 3,85 € brut.

Accord du 27 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015


Les signataires du présent accord entendent également rappeler que, conformément aux différents textes applicables aux entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale :
– le SMPG (salaire minimum professionnel garanti), instauré et revalorisé conformément aux dispositions de l'article 9 de l'accord étendu du 30 juin 1999 organisant la durée du travail au sein de la presse périodique régionale, est établi à 1 530,43 € au 1er janvier 2015 ;
– aucun salaire de base (hors prime d'ancienneté éventuelle) ne peut être inférieur au SMPG en vigueur ;
– la prime d'ancienneté accordée aux employés est versée chaque mois. Elle est calculée en pourcentage du salaire minimum du coefficient correspondant au métier exercé (5 % pour 5 années d'ancienneté dans l'entreprise, 10 % pour 10 années d'ancienneté dans l'entreprise) et doit apparaître sur une ligne particulière de la feuille de paie ;
– conformément aux dispositions de l'article 13 de la convention collective des employés de la presse hebdomadaire régionale du 8 décembre 1983 (idcc 1281), la prime dite de 13e mois, égale au douzième des appointements de l'année, est calculée sur les éléments stables et permanents du salaire, à savoir : salaire de la grille correspondant au coefficient + prime d'ancienneté éventuelle + complément salarial individuel lorsqu'il existe.

Accord du 27 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015


Au terme d'une négociation paritaire menée dans le cadre de la révision quinquennale de la grille des salaires minima des employés des entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale, les parties signataires ont adopté les dispositions suivantes :
1. Les fonctions, leurs définitions et le positionnement de chacune dans la classification ne sont pas modifiés ;
2. Une nouvelle grille des salaires conventionnels minima est instaurée. Elle résulte de la mise en place de nouveaux coefficients et d'une nouvelle valeur du point, et figure en annexe du présent accord ;
3. La mise en œuvre effective de la nouvelle grille par les entreprises adhérentes de la fédération de la presse périodique régionale (FPPR) interviendra au plus tard le 1er juillet 2015 ;
4. Chaque collaborateur des entreprises de la FPPR relevant de la catégorie des employés sera informé, à l'initiative de l'employeur et au plus tard dans les 15 jours précédant l'application de la nouvelle grille, de l'existence de celle-ci, de son nouveau référentiel de coefficients et de la nouvelle valeur du point ;
5. Les parties signataires reconnaissent la nécessité de constituer une commission de suivi paritaire, chargée d'examiner les différends éventuels qui lui seraient soumis, pour tenter d'y apporter une solution amiable. Cette commission pourra être saisie pendant une durée de 6 mois au-delà du délai limite d'application ;
6. Conformément à une pratique constante, la revalorisation conventionnelle des salaires minima introduite par la nouvelle grille de salaires dans le cadre du présent accord est sans effet sur les salaires réels pratiqués en entreprise lorsque ceux-ci sont d'un montant supérieur ou égal à ces nouveaux minima. Cette disposition conventionnelle de branche ne porte toutefois pas préjudice aux usages et accords d'entreprise instaurant des dispositions plus favorables.

Accord du 27 mars 2015 relatif aux salaires minima au 1er juillet 2015


Le présent accord national professionnel est conclu pour une durée indéterminée.
Il est déposé, avec ses annexes, conformément à l'article D. 2231-2 du code du travail, auprès des services du ministère du travail.
Le présent accord fera l'objet d'une demande d'extension conformément à l'article L. 2261-24 du code du travail.

Accord du 31 janvier 2014 relatif à la valeur du point pour l'année 2014


Après examen de la situation économique, le barème des salaires des employés de la presse périodique régionale est augmenté de 0,80 % au 1er mai 2014, ce qui porte la valeur du point à 13,09 € brut.
Une réunion paritaire se déroulera en septembre 2014 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.

Accord du 21 janvier 2011 relatif aux salaires et à la valeur du point au 1er février 2011

Après examen de la situation économique sur l'année 2010 et compte tenu des perspectives pour 2011, les barèmes de salaires des employés, journalistes et cadres de la presse périodique régionale sont augmentés de 1,50 % au 1er février 2011, ce qui donne la valeur du point suivante :

– journalistes : 11,74 € bruts ;
– employés : 12,64 € bruts ;
– cadres : 11,67 € bruts.
Une réunion paritaire se déroulera en septembre 2011 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.

Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires

Non applicable · depuis le 28/01/2008

Accord du 28 janvier 2008 relatif aux salaires

Après avoir échangé sur l'évolution des indices au cours de l'année 2007, et conformément aux engagements pris par la FPPR, dans le cas où serait constatée une reprise de l'inflation, afin de partir sur de nouvelles bases,

1. Année 2008

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Salaires à compter du 1er mars 2007 et 1er octobre 2007

Non applicable · depuis le 18/01/2007

Protocole d'accord du 18 janvier 2007 relatif aux salaires

1. Rappel année 2006

Le 2 février 2006, les partenaires sociaux ont entériné un protocole d'accord salarial prévoyant une augmentation des barèmes de salaires des employés, journalistes et cadres de la presse périodique régionale de :

- 1 % au 1er mars 2006 ;

- 0,80 % au 1er octobre 2006.

Lors de leur réunion du 21 septembre 2006, les parties ont décidé de porter l'augmentation au 1er octobre 2006 de :

- 0,80 % à 1 %.
2. Année 2007

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Protocole d'accord du 20 janvier 2005 relatif aux salaires

SALAIRE BRUT
FONCTION COEFFICIENT mensuel (base
35 h hebdo)
Journaliste stagiaire
(1er-12e mois) 112 + 1 202,88
Journaliste stagiaire
(13e-24e mois) 115 + 1 235,10
Reporter photo 1er échelon 120 1 288,80
Secrétaire de rédaction
1er échelon 125 1 342,50
Journaliste polyvalent
1er échelon
Secrétaire de rédaction
multimédia 1er échelon 130 1 396,20
Reporter photo 2e échelon
Journaliste polyvalent
2e échelon
Rédacteur détaché 135 1 449,90
Secrétaire de rédaction
2e échelon
1er secrétaire de rédaction 140 1 503,60
Secrétaire de rédaction
multimédia 2e échelon
Chef de service ou d'agence 145 1 557,30
Journaliste polyvalent
3e échelon
Chef d'édition(s) 150 1 611,00
Secrétaire général de la
rédaction
Rédacteur en chef adjoint 175 1 879,50
Rédacteur en chef 190 2 040,60
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Salaires

Non applicable · depuis le 18/12/2002

Avenant du 18 décembre 2002 relatif aux salaires en presse périodique régionale


Les barèmes de salaires des employés, journalistes et cadres de la presse périodique régionale sont augmentés de :

- 1 % au 1er juillet 2003 ;

- 0,5 % au 1er novembre 2003.

Une nouvelle réunion paritaire se déroulera en septembre 2003 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.

Fait à Paris, le 18 décembre 2002.

Accord du 29 novembre 2001 relatif aux salaires des employés presse périodique régionale

SALAIRE BRUT
F O N C T I O N COEF. pour 35 heures
(en euros)
Employé de presse
Employé d'entretien, de manutention 102 1 116,90
Employé d'entretien, de manutention
confirmé
Employé de fabrication 106 1 160,70
Coursier, chauffeur
Coursier, chauffeur confirmé
Secrétaire d'accueil
Employé de presse 1er échelon
Aide-comptable 1er échelon 109 1 193,55
Assistant en publicité
Animateur des ventes 1er échelon
Employé de fabrication 1er échelon 112 1 226,40
Correcteur
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Accord du 29 novembre 2001 relatif à la définition des postes d'employés

Définition des postes d'employés

Coefficient : 102
Employé de presse :

Débutant ou sans qualification particulière, utilisant les éléments basiques du traitement de texte et exécutant des travaux de bureau : classement, tenue de fichiers, distribution et expédition du courrier courant et autres travaux analogues et simples.

Coefficient : 102
Employé d'entretien, de manutention.

Coefficient : 106
Employé d'entretien, de…

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Avenant du 20 juin 2001 relatif aux salaires des employés presse périodique régionale


Les barèmes de salaires de la presse périodique régionale sont relevés de 1,5 % au 1er juillet 2001.

Si, au 30 septembre 2001, les parties constatent un dérapage de l'inflation supérieur à 2 % depuis le 1er janvier 2001, elles détermineront, au cours d'une rencontre paritaire en octobre 2001, une nouvelle augmentation.

Accord du 12 octobre 2000 relatif aux salaires des employés presse périodique régionale


Entre les organisations soussignées, il a été convenu ce qui suit :

Pour l'année 2000

Les barèmes des salaires de la presse périodique régionale portant sur 39 heures hebdomadaires sont relevés de + 1,8 % pour l'année 2000, dont :

1 % au 1er février 2000, déjà acquis,

et 0,8 % au 1er octobre 2000.

Les barèmes des salaires de la presse périodique régionale portant sur 35 heures hebdomadaires sont relevés de :

0,8 % au…

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Accord du 15 janvier 1998 relatif aux salaires des employés presse périodique régionale


Les barèmes des salaires de la presse périodique régionale sont relevés de :

- 0,5 % au 1er avril 1998 ;

- 0,5 % au 1er novembre 1998.

Une nouvelle réunion paritaire se déroulera en janvier 1999 afin de faire le point sur la situation économique telle qu'elle apparaîtra.

Une revalorisation de 3 % de la grille des employés de presse sera étalée sur 2 ans :

- 1,5 % au 1er juillet 1998 ;

- 1,5 % au 1er juillet 1999.

Préambule

Non applicable · depuis le 15/03/1990

Accord du 15 mars 1990 relatif à l' introduction des nouvelles techniques


Le S.N.P.H.R.I. et les syndicats représentatifs des personnels administratifs sont également soucieux de préserver la pluralité de la presse, et par conséquent, le maintien du plus grand nombre d'organes d'information à zone de diffusion locale, départementale ou régionale, et si possible, même leur multiplication.


La situation présente des marchés de la communication et l'évolution qui se dessine imposent à ces entreprises,pour la plupart de dimensions modestes, des…

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Jurisprudence citant cette convention(3)

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Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0