Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1261
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 19 mars 1993
- Numéro
- 7
Que dit ce texte ?
Les périodes non travaillées sont intégralement prises en compte pour le calcul de l'ancienneté, pour les seuils d'effectifs et pour les conditions pour être électeur et éligible.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associ est-il toujours applicable ?
Oui. Accord-cadre du 19 mars 1993 relatif aux contrats de travail intermittent est en vigueur depuis le 19 mars 1993, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Acteurs du lien social et familial : centres sociaux et socioculturels, associations d'accueil de jeunes enfants, associ, identifiée par le code IDCC 1261.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.