Prise en charge des coûts
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1237
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 15 octobre 2001
- Numéro
- 6
Que dit ce texte ?
Les entreprises ayant des salariés participant à la négociation prendront en charge :
Le transport, l'hébergement et la restauration sur la base suivante :
- transport SNCF : billet 2e classe ;
- transport aérien : billet économique ;
- frais hôteliers : 530 F ;
- restauration : 121 F par repas.
Et elles assureront le maitien du salaire.
La prise en charge des journées préparatoires s'effectuera de la même façon à condition d'être accolée à une séance plénière.
Les frais de secrétariat et l'organisation des réunions ainsi que les plateaux déjeuners seront pris en charge par la FFCGEA.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Prise en charge des coûts est en vigueur depuis le 15 octobre 2001, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1237.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.