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Mise à la retraite

Abrogé

En bref

Convention
IDCC 1237
État
Abrogé
Applicable depuis
17 janvier 1983
Numéro
38

Que dit ce texte ?


L'âge normal de la retraite, est celui défini par la législation de la sécurité sociale pour l'ouverture du droit à pension vieillesse au taux plein.

Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance

Versions de cet article

  1. 17/01/1983 au 08/07/1992Modifiée
  2. 08/07/1992 au 01/10/1996Modifiée
  3. 01/10/1996 au 10/12/2001Modifiée
  4. 10/12/2001 au 26/01/2007Modifiée
  5. 26/01/2007 au 27/10/2009Modifiée
  6. Depuis le 27/10/2009En vigueur

Questions fréquentes

Cet article de la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. est-il toujours applicable ?

Non. Mise à la retraite est abrogé depuis le 8 juillet 1992. Il reste consultable car il régit les situations antérieures, notamment en cas de contentieux.

À quelle convention collective cet article appartient-il ?

À la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1237.

D’où vient ce texte ?

Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.