Réunions périodiques du personnel
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1237
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 12 janvier 1984
- Numéro
- 33
Que dit ce texte ?
Dans tous les centres seront organisées de deux à trois réunions par an permettant l'expression directe et collective des salariés sur le contenu et l'organisation du travail, ainsi que sur la définition et la mise en oeuvre d'actions destinées à améliorer les conditions de travail.
Les réunions seront présidées conjointement par le président du conseil d'administration et le directeur du centre ou le responsable du centre.
Le temps passé à ces réunions sera rémunéré comme temps de travail.
Les réponses de l'employeur et suggestions des salariés feront l'objet d'un affichage dans un délai d'un mois après la date de la réunion.
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983. est-il toujours applicable ?
Oui. Réunions périodiques du personnel est en vigueur depuis le 12 janvier 1984, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Centres de gestion agréés du 17 janvier 1983., identifiée par le code IDCC 1237.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.