Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

IDCC 1194CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Établissements
28
qui la déclarent
Articles
91
importés du fonds KALI
Jurisprudence
1
décisions citant ce texte
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Que dit cette convention ?

91 articles importés du fonds KALI.

Classification et salaires

En vigueur · depuis le 30/10/2006

Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires

Catégorie A
Niveau 1
Coefficient 122

Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux).

Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage).
Niveau 2
Coefficient 124

Aide-magasinier(ère) (employé[e]…

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Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification


L'annexe I de la convention collective nationale des employé(e)s de l'édition de musique (classification et salaires) est remplacée par le texte ci-après. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette modification, un tableau synoptique des dispositions anciennes et nouvelles est joint au présent avenant.

(voir ce texte)

Tableau synoptique

En vigueur · depuis le 30/10/2006

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification

Catégorie A
-

NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 122
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 105
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien…

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Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification


Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification


Au cas ou l'employé(e) percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification


Les salarié(e)s sous emploi au moment de l'entrée en vigueur de la révision du présent avenant sont reclassé(e)s, le cas échéant, en application des dispositions révisées. Dans aucun cas, le reclassement ne doit avoir pour effet d'attribuer à un(e) salarié(e) un coefficient inférieur à celui qui lui était attribué précédemment.

Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification


Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 pour les salarié(e)s dont les employeurs sont membres des chambres syndicales signataires et à la date de l'extension du présent avenant pour les salarié(e)s des autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.

Fait à Paris, le 30 octobre 2006.

Remplacement, mutation, promotion

En vigueur · depuis le 15/04/1982

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.


Le remplacement temporaire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Le remplacement temporaire effectué dans un poste de classification inférieure n'entraîne ni changement de classification, ni réduction d'appointements. Un remplacement temporaire ne peut excéder six mois continus ou discontinus dans le courant de l'année.

Lorsque le remplacement dans un poste de classification supérieure est d'une durée égale ou…

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Prime d'ancienneté

En vigueur · depuis le 31/01/1986

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.


Les employés relevant de la présente convention et de son tableau de classification reçoivent, selon leur ancienneté dans l'entreprise, une majoration égale à 3 p. 100 après trois années de présence, augmentée de 1 p. 100 par année de présence supplémentaire avec un maximum de 18 p. 100.

Cette majoration est calculée sur le salaire minimum correspondant à la classification de l'intéressé.

On entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 5 juillet 2007.


Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, les dispositions de l'avenant n° 27 du 30 octobre 2006 relatif aux classifications, à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent…

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Coefficient au 1er janvier 2001

En vigueur · depuis le 01/01/2001

Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés


I. L'annexe I " Classification et salaires " est modifiée comme suit en ce qui concerne les coefficients (points) mentionnés ci-après :

le coefficient 105 devient le coefficient 109 ;

le coefficient 110 devient le coefficient 113 ;

le coefficient 115 devient le coefficient 118 ;

le coefficient 120 devient le coefficient 123 ;

le coefficient 125 devient le coefficient 128 ;

le coefficient 130 devient le coefficient…

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Salaires

En vigueur · depuis le 01/03/1985

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.


La classification et la définition des emplois et le barème des appointements minima s'y rapportant sont déterminés en annexe I à la présente convention.

L'employeur est libre de verser des primes ou d'autres gratifications en dehors de celles prévues par la loi ou une convention collective.

Après un an de présence dans l'entreprise, les employés ont droit à une rémunération supplémentaire dite treizième mois, payable en une ou deux fois, basée sur un douzième…

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Salaires

En vigueur · depuis le 15/04/1982

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.


La classification et la définition des emplois et le barème des appointements minima s'y rapportant sont déterminés en annexe I à la présente convention.

L'employeur est libre de verser des primes ou d'autres gratifications en dehors de celles prévues par la loi ou une convention collective.

Travail des femmes et des jeunes

En vigueur · depuis le 15/04/1982

Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.


La présente convention s'applique indistinctement aux employés de l'un et l'autre sexes, sans considération d'âge. Les femmes remplissant les conditions requises pourront, au même titre que les hommes, accéder à tous les emplois, sans discrimination dans les classifications ou les rémunérations, le tout sous réserve de l'application en leur faveur des dispositions légales ou réglementaires.

Classification et salaires

Non applicable · depuis le 01/01/2001

Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires


Il a été convenu, dans le cadre des négociations en cours en vue de remplacer le contrat collectif de travail des employés de l'édition de musique du 19 février 1946 par une nouvelle convention collective, de fixer dès à présent comme suit la nouvelle classification des emplois et les salaires correspondants pour toutes les maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine :

Classification et salaires des employés de l'édition de musique
…

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Classification et salaires

Non applicable · depuis le 26/11/1992

Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires


Il a été convenu, dans le cadre des négociations en cours en vue de remplacer le contrat collectif de travail des employés de l'édition de musique du 19 février 1946 par une nouvelle convention collective, de fixer dès à présent comme suit la nouvelle classification des emplois et les salaires correspondants pour toutes les maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine :

Classification et salaires des employés de l'édition de musique
…

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Jurisprudence citant cette convention(1)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. ?

28 établissements déclarent le code IDCC 1194 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985. ?

91 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0