91 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 30/10/2006 Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires
Catégorie A
Niveau 1
Coefficient 122
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).
Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux).
Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage).
Niveau 2
Coefficient 124
Aide-magasinier(ère) (employé[e]…
Lire l’article en entierEn vigueur · depuis le 30/10/2006 Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
L'annexe I de la convention collective nationale des employé(e)s de l'édition de musique (classification et salaires) est remplacée par le texte ci-après. Pour faciliter la mise en oeuvre de cette modification, un tableau synoptique des dispositions anciennes et nouvelles est joint au présent avenant.
(voir ce texte)
En vigueur · depuis le 30/10/2006 Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
Catégorie A
-
NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 122
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).
ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 105
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).
NOUVELLES DISPOSITIONS
Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien…
Lire l’article en entierEn vigueur · depuis le 30/10/2006 Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
Lorsque, en raison de la taille de l'entreprise qui l'emploie, une personne est chargée en permanence d'un travail répondant à plus d'une des définitions d'emploi ci-dessus, son coefficient hiérarchique et son salaire sont déterminés par la fonction à laquelle sont attribués le coefficient et le salaire le plus élevé.
En vigueur · depuis le 30/10/2006 Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
Au cas ou l'employé(e) percevrait un salaire supérieur au salaire prévu par la convention collective et ses avenants, l'augmentation du salaire conventionnel s'ajoutera néanmoins au salaire réel.
En vigueur · depuis le 30/10/2006 Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
Les salarié(e)s sous emploi au moment de l'entrée en vigueur de la révision du présent avenant sont reclassé(e)s, le cas échéant, en application des dispositions révisées. Dans aucun cas, le reclassement ne doit avoir pour effet d'attribuer à un(e) salarié(e) un coefficient inférieur à celui qui lui était attribué précédemment.
En vigueur · depuis le 30/10/2006 Avenant n° 27 du 30 octobre 2006 portant modifications de la classification
Le présent avenant entrera en vigueur le 1er janvier 2007 pour les salarié(e)s dont les employeurs sont membres des chambres syndicales signataires et à la date de l'extension du présent avenant pour les salarié(e)s des autres entreprises entrant dans le champ d'application de la convention collective.
Fait à Paris, le 30 octobre 2006.
En vigueur · depuis le 15/04/1982 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Le remplacement temporaire effectué dans un poste de classification supérieure n'entraîne pas obligatoirement promotion. Le remplacement temporaire effectué dans un poste de classification inférieure n'entraîne ni changement de classification, ni réduction d'appointements. Un remplacement temporaire ne peut excéder six mois continus ou discontinus dans le courant de l'année.
Lorsque le remplacement dans un poste de classification supérieure est d'une durée égale ou…
Lire l’article en entierEn vigueur · depuis le 31/01/1986 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
Les employés relevant de la présente convention et de son tableau de classification reçoivent, selon leur ancienneté dans l'entreprise, une majoration égale à 3 p. 100 après trois années de présence, augmentée de 1 p. 100 par année de présence supplémentaire avec un maximum de 18 p. 100.
Cette majoration est calculée sur le salaire minimum correspondant à la classification de l'intéressé.
On entend par ancienneté dans l'entreprise le temps pendant lequel le salarié a…
Lire l’article en entierEn vigueur · depuis le 05/07/2007 Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale des employés de l'édition de musique (n° 1194). JORF 5 juillet 2007.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, les dispositions de l'avenant n° 27 du 30 octobre 2006 relatif aux classifications, à la convention collective susvisée.
Article 2
L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent…
Lire l’article en entierEn vigueur · depuis le 01/01/2001 Avenant n° 20 du 8 décembre 2000 relatif aux salaires des employés
I. L'annexe I " Classification et salaires " est modifiée comme suit en ce qui concerne les coefficients (points) mentionnés ci-après :
le coefficient 105 devient le coefficient 109 ;
le coefficient 110 devient le coefficient 113 ;
le coefficient 115 devient le coefficient 118 ;
le coefficient 120 devient le coefficient 123 ;
le coefficient 125 devient le coefficient 128 ;
le coefficient 130 devient le coefficient…
Lire l’article en entierEn vigueur · depuis le 01/03/1985 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
La classification et la définition des emplois et le barème des appointements minima s'y rapportant sont déterminés en annexe I à la présente convention.
L'employeur est libre de verser des primes ou d'autres gratifications en dehors de celles prévues par la loi ou une convention collective.
Après un an de présence dans l'entreprise, les employés ont droit à une rémunération supplémentaire dite treizième mois, payable en une ou deux fois, basée sur un douzième…
Lire l’article en entierEn vigueur · depuis le 15/04/1982 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
La classification et la définition des emplois et le barème des appointements minima s'y rapportant sont déterminés en annexe I à la présente convention.
L'employeur est libre de verser des primes ou d'autres gratifications en dehors de celles prévues par la loi ou une convention collective.
En vigueur · depuis le 15/04/1982 Convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.
La présente convention s'applique indistinctement aux employés de l'un et l'autre sexes, sans considération d'âge. Les femmes remplissant les conditions requises pourront, au même titre que les hommes, accéder à tous les emplois, sans discrimination dans les classifications ou les rémunérations, le tout sous réserve de l'application en leur faveur des dispositions légales ou réglementaires.
Non applicable · depuis le 01/01/2001 Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires
Il a été convenu, dans le cadre des négociations en cours en vue de remplacer le contrat collectif de travail des employés de l'édition de musique du 19 février 1946 par une nouvelle convention collective, de fixer dès à présent comme suit la nouvelle classification des emplois et les salaires correspondants pour toutes les maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine :
Classification et salaires des employés de l'édition de musique
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Lire l’article en entierNon applicable · depuis le 26/11/1992 Convention collective nationale du 15 avril 1982 relative à la classification et salaires
Il a été convenu, dans le cadre des négociations en cours en vue de remplacer le contrat collectif de travail des employés de l'édition de musique du 19 février 1946 par une nouvelle convention collective, de fixer dès à présent comme suit la nouvelle classification des emplois et les salaires correspondants pour toutes les maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine :
Classification et salaires des employés de l'édition de musique
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