Employés de l'édition de musique du 15 avril 1982. Etendue par arrêté du 27 juin 1985 JONC 5 juillet 1985.

Fonctionnement, composition et réunions

La CPPNI peut se réunir
– en formation plénière ;
– en formation « annexe spécifique » ;
– en formation « interprétation et conciliation ».

La convention collective nationale de l'édition de livres, de l'édition phonographique et de l'édition de musique a vocation, à terme, à être constituée d'un tronc commun et d'annexes spécifiques, elles-mêmes renvoyant possiblement à des sous-annexes.

Annexe I

Grille des salaires au 1er novembre 2011

(En euros.)

I. – Les salaires conventionnels sont augmentés

– de 0,7 % le 1er novembre 2011 ;

– de 0,5 % le 1er janvier 2012.

II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :

– 10,83 € au 1er novembre 2011 ;

– 10,88 € au 1er janvier 2012.

III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2012.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er novembre 2011 et au 1er janvier 2012 sont annexées.

Annexe II

Grille des salaires au 1er janvier 2012

(En euros.)

Grille des salaires au 1er décembre 2010

(En euros.)

I. – Les salaires conventionnels sont augmentés

– de 0,6 % le 1er décembre 2010 ;
– de 0,5 % le 1er avril 2011.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :

– 10,70 € au 1er décembre 2010 ;
– 10,75 € au 1er avril 2011.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois d'avril 2011.
Les grilles de salaires mises à jour respectivement au 1er décembre 2010 et au 1er avril 2011 sont annexées.

Annexe II

Grille des salaires au 1er avril 2011

(En euros.)

I. – Les salaires conventionnels sont augmentés de 0,5 % le 1er juin 2010.
II. – La valeur du point est en conséquence fixée comme suit : 10,64 € au 1er juin 2010.
III. – Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de septembre 2010.

I. - Les salaires conventionnels sont augmentés
― de 1,1 % le 1er mars 2009 ;
― de 0,9 % le 1er septembre 2009.
II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
― 10,50 € au 1er mars 2009 ;
― 10,59 € au 1er septembre 2009.
III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau au mois de décembre 2009.

I. - Les salaires conventionnels sont augmentés
― de 1,4 % le 1er avril 2008 ;
― de 0,6 % le 1er octobre 2008.
II. - La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
― 10,33 € au 1er avril 2008 ;
― 10,39 € au 1er octobre 2008.
III. - Les parties conviennent de se réunir de nouveau le 15 décembre 2008 à 15 heures, au siège de la CSDEM, 62, rue Blanche, 75009 Paris.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, les dispositions de l'avenant n° 27 du 30 octobre 2006 relatif aux classifications, à la convention collective susvisée.

Article 2

L'extension des effets et sanctions de l'avenant susvisé est faite à dater de la publication du présent…

I. ― Les salaires conventionnels sont augmentés
― de 0,8 % rétroactivement au 1er avril 2007 ;
― de 0,5 % le 1er octobre 2007.
II. ― La valeur du point est en conséquence fixée comme suit :
― 10,14 € rétroactivement au 1er avril 2007 ;
― 10,19 € au 1er octobre 2007.
Les parties conviennent de se réunir, à la demande de la partie la plus diligente, en cas de modification importante de la situation économique ou d'écart significatif entre l'évolution du coût de la vie et les augmentations salariales prévues dans le présent avenant.
En outre, un bilan du présent accord sera dressé lors de la prochaine négociation salariale annuelle qui se tiendra au mois de janvier 2008.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale des employés de l'édition de musique du 15 avril 1982, les dispositions de l'avenant n° 26 du 9 mai 2006, relatif aux salaires conventionnels et à la valeur du point, à la convention collective nationale susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum…

Catégorie A
-

NOUVELLES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 122
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

ANCIENNES DISPOSITIONS
Niveau 1
Coefficient 105
Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

NOUVELLES DISPOSITIONS
Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien…

Catégorie A
Niveau 1
Coefficient 122

Agent d'entretien (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de nettoyage et de propreté).

Agent de maintenance (employé[e] chargé[e] de petits travaux de réparation et d'entretien courant du matériel et des locaux).

Manutentionnaire (employé[e] affecté[e] à des travaux courants de rangement, de manutention et d'empaquetage).
Niveau 2
Coefficient 124

Aide-magasinier(ère) (employé[e]…