Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima
En vigueurEn bref
- Convention
- IDCC 1090
- État
- En vigueur
- Applicable depuis
- 1 janvier 2025
Que dit ce texte ?
Vu l'article L. 2241-1 du code du travail ;
Vu les barèmes de salaires minima annexés à la convention collective, modifiés en dernier lieu par avenant n° 105 du 18 janvier 2024, étendu par arrêté du 14 mars 2024 (publié au JORF du 27 mars 2024),
conviennent de ce qui suit :
Source : fonds KALI, Direction de l’information légale et administrative. Voir sur Légifrance
Questions fréquentes
Cet article de la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle est-il toujours applicable ?
Oui. Avenant n° 108 du 10 octobre 2024 relatif aux salaires minima est en vigueur depuis le 1 janvier 2025, selon le fonds KALI publié par la Direction de l'information légale et administrative.
À quelle convention collective cet article appartient-il ?
À la convention Commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle , identifiée par le code IDCC 1090.
D’où vient ce texte ?
Du fonds KALI, publié en accès libre par la Direction de l’information légale et administrative. Le texte est reproduit tel quel, sans réécriture.