Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978.

IDCC 0953CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE
Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978.
Établissements
3 456
qui la déclarent
Articles
1 097
importés du fonds KALI
Jurisprudence
41
décisions citant ce texte
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Que dit cette convention ?

1 097 articles importés du fonds KALI.

Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992

Coefficient 145.

PERSONNEL EN FABRICATION-TRANSFORMATION.

Jeune ouvrier jusqu'à douze mois de métier sans contrat d'apprentissage, n'ayant jamais travaillé dans le métier (dix-huit ans).

PERSONNEL DE VENTE.

Vendeur(euse) début(e), six premiers mois (dix-huit ans).

Coefficient 150.

PERSONNEL EN FABRICATION-TRANSFORMATION.

Jeune ouvrier après douze mois de métier sans contrat d'apprentissage (dix-huit ans).

PERSONNEL DE VENTE.

Vendeur(euse) débutant(e), après six mois de pratique.

Coefficient 155.

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Cadres

En vigueur · depuis le 07/07/1992

Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992


Coefficient : 280. PERSONNEL EN FABRICATION-TRANSFORMATION.
Chef charcutier-traiteur titulaire du B.P. ayant commandement sur cinq personnes ou plus et la responsabilité complète du laboratoire.
PERSONNEL DE VENTE.
Chef de vente responsable du magasin sous contrôle de l'employeur et ayant commandement sur au moins huit personnes.

Coefficient : 300. PERSONNEL EN FABRICATION-TRANSFORMATION.
Chef de laboratoire ayant commandement sur tous les secteurs de fabrication et…

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Agents de maîtrise

En vigueur · depuis le 07/07/1992

Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992


Coefficient : 210
PERSONNEL EN FABRICATION-TRANSFORMATION.
Charcutier-traiteur hautement qualifié, titulaire du B.P. depuis plus de cinq ans, capable de tenir tous les postes et ayant commandement sur au moins deux personnes ; charcutier-traiteur depuis plus de dix ans de métier ayant une maîtrise complète du métier et ayant commandement sur au moins deux personnes.
PERSONNEL DE VENTE.
Vendeur(euse) titulaire du baccalauréat "Commerce et service", justifiant cinq ans de…

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Annexe I ter Classification Avenant n° 49 du 7 juillet 1992


Pour les cuisiniers, boulangers, pâtissiers, chocolatiers, glaciers, poissonniers, bouchers, employés dans les entreprises assujetties à la présente convention, le coefficient est déterminé par assimilation aux coefficients définis dans la grille du personnel de "Fabrication et de vente".

Qualifications divers hors "Fabrication et vente".

Coefficient : 165
Emplois administratifs :
Employé de bureau, secrétaire, aide-comptable.

…

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Avenant n° 41 du 18 juin 1991 relatif à la situation des jeunes en contrat de qualification


A compter du 1er juillet 1991, la grille des qualifications est complétée comme suit :

- employé traiteur ayant obtenu l'attestation de suivi de la formation traiteur, service et production agréée par la commission nationale professionnelle : coefficient 160 ;

- employé traiteur ayant obtenu le certificat de qualification traiteur service et production sanctionnant la formation agréée par la commission nationale professionnelle : coefficient 165.

Garanties. – Limite des garanties

En vigueur · depuis le 01/01/2018

Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007

Article 20.3. D-1

Garanties

Les garanties sont modifiées et complétées par les postes actions de prévention, fonds d'action sociale, et prévention de la pénibilité.

Garanties de remboursement des frais de soins de santé prévues par le régime professionnel conventionnel (RPC) de la charcuterie de détail.

Régime de base

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Avenant n° 8 du 26 avril 2010 relatif aux frais de soins de santé


Le présent avenant a pour objet de mettre en place un régime conventionnel relatif au remboursement de frais de soins de santé en complément du régime de base de la sécurité sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation.
Les représentants professionnels et les organisations syndicales représentatives signataires ont souhaité donner une dimension de solidarité sociale et professionnelle accrue au présent régime par la prise en charge des cotisations et le maintien des garanties au bénéfice de personnes touchées par certains événements.
Ce régime répond aux objectifs suivants

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Avenant n° 79 du 8 octobre 1999 relatif aux qualifications professionnelles


En complément des grilles " Personnel en fabrication-transformation " et " Personnel en vente ", il est créé une nouvelle classification " Traiteur de réceptions " qui regroupe les qualifications ci-après :

- cuisinier-traiteur ayant obtenu l'attestation de suivi de la formation cuisinier-traiteur agréée par la commission nationale professionnelle : coefficient 160 ;

- cuisinier-traiteur ayant obtenu le certificat de qualification professionnelle…

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Avenant n° 34 du 28 juin 2018 à l'avenant n° 113 du 4 avril 2007 relatif à la création d'une commission paritaire permanente de négociation et d'interprétation

Les missions de la CPPNI de la branche charcuterie de détail sont définies comme suit :

3.1. Négociation de la convention collective (1)

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Avenant n° 14 du 5 juin 2012 relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes


Les parties signataires souhaitent inscrire leur démarche en faveur de l'égalité professionnelle dans le cadre d'un suivi d'indicateurs.
La branche décide de mobiliser chaque année les outils à sa disposition, statistiques et données sociales, pour réaliser un état des lieux comparatif de la situation hommes-femmes.
En outre, elle fera procéder à une enquête de branche axée notamment autour des indicateurs suivants :

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Convention collective nationale de la charcuterie de détail du 1er décembre 1977, réécrite par l'avenant n° 113 du 4 avril 2007

La classification Personnel en fabrication transformation est complétée comme suit :
- charcutier-traiteur, homme ou femme, titulaire du certificat de qualification professionnelle « Mention complémentaire charcuterie » : coefficient 180.

Avenant n° 106 du 4 juillet 2005 relatif à la mise en place d'un CQP mention complémentaire charcuterie


La classification Personnel en fabrication-transformation est complétée comme suit :

- charcutier-traiteur, homme ou femme, titulaire du certificat de qualification professionnelle " mention complémentaire charcuterie " : coefficient 180.

Le droit individuel à la formation

En vigueur · depuis le 08/02/2005

Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Le droit individuel à la formation (DIF) est exercé à l'initiative du salarié avec l'accord de l'employeur dans les conditions suivantes :

Salariés ayant accès au DIF

- tout salarié titulaire d'un contrat à durée indéterminée à temps complet ou à temps partiel justifiant de 1 an d'ancienneté dans l'entreprise ;

- tout salarié titulaire d'un contrat à durée déterminée justifiant de plus de 4 mois de présence, consécutifs ou non au cours des 12 derniers mois, dans l'entreprise ;

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Périodes de professionnalisation

En vigueur · depuis le 08/02/2005

Avenant n° 105 du 8 février 2005 relatif à la formation professionnelle

Objectifs des périodes de professionnalisation

Ouvertes aux salariés déjà présents dans l'entreprise, les périodes de professionnalisation sont destinées à favoriser le maintien dans l'emploi de certaines catégories de salariés en contrat à durée indéterminée en adaptant leurs compétences.
Salariés ayant accès aux périodes de professionnalisation

Peuvent accéder aux périodes de professionnalisation :

- les salariés dont la qualification est insuffisante au…

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Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 novembre 1992.


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

- l'avenant n° 49 Classification (une annexe) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée ;

- l'avenant n° 50 Salaires (une annexe) du 7 juillet 1992 à la convention collective nationale susvisée.

Arrêté portant extension d'avenants à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 14 décembre 1989.


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de :

- l'avenant n° 32 du 6 septembre 1989 modifiant l'annexe I bis Classifications à la convention collective susvisée ;

- l'avenant n°33 relatif à la formation professionnelle du 6 septembre 1989 à la convention collective susvisée.

L'article…

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Arrêté portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la charcuterie. JORF 11 octobre 1988.


Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la charcuterie du 1er décembre 1977, les dispositions de l'avenant n° 28 du 18 mai 1988 (un barème et une grille de classification annexés) à la convention collective susvisée, sous réserve de l'application des dispositions réglementaires portant fixation du salaire minimum de croissance.

Jurisprudence citant cette convention(41)

Décisions qui nomment cette convention dans leur texte : les 12 plus récentes sur 41.

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978. ?

3 456 établissements déclarent le code IDCC 0953 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Charcuterie de détail du 1er décembre 1977. Etendue par arrêté du 6 juin 1978 JONC 22 juin 1978. ?

1 097 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.

Source : ministère du Travail, liste des conventions collectives par entreprise, Licence Ouverte 2.0