Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du

IDCC 0716CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

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Établissements: 121; qui la déclarent
Articles: 90; importés du fonds KALI
Jurisprudence: 5; décisions citant ce texte
Texte officiel: Légifrance; source de référence

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90 articles importés du fonds KALI.

Embauchage

En vigueur · depuis le 01/03/1973

Convention collective nationale des employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du 17 décembre 1977)

Lors de l'embauche, l'intéressé pourra prendre connaissance de la présente convention collective et du règlement intérieur. Tout salarié recevra une notification écrite de son engagement précisant :

- la qualification ;

- le lieu de travail ;

- les appointements, ainsi que, le cas échéant, les avantages annexes.

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Jurisprudence citant cette convention

Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Conseil de prud’hommes · 08/10/2026

Contestation du motif non économique de la rupture du contrat de travail

Conseil de prud’hommes · 08/10/2026

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Paris · 06/10/2026 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée

A.T.M.P. : demande d'un employeur contestant une décision d'une caisse

Cour d'appel de Colmar · 01/10/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Demande d'indemnités liées à la rupture du contrat de travail CDI ou CDD, son exécution ou inexécution

Cour d'appel de Grenoble · 29/09/2026 · Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours

Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du ?

121 établissements déclarent le code IDCC 0716 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Employés et ouvriers de la distribution cinématographique du 1er mars 1973. Etendue par arrêté du 18 octobre 1977 (JO du ?

90 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.