Bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent du 5 juin 1970 (mise à jour par accord du 20 mars 197

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application, tel que complété par l'accord national du 7 octobre 1988, de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions des accords nationaux paritaires du 6 avril 1990 relatifs aux classifications des ouvriers, employés, agents de maîtrise et cadres, conclus dans le cadre…

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour le 20 mars 1973, les dispositions de :

L'accord du 14 février 1985 (Classifications) intervenu dans le cadre de la convention collective susvisée ;

L'accord du 14 février 1985 (Salaires) intervenu dans le cadre de…

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les travailleurs compris dans son champ d'application territorial et professionnel les dispositions de la convention collective nationale de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, mise à jour par l'accord du 20 mars 1973, composée des textes suivants :

Les dispositions générales, à l'exclusion de l'article 21 ;

L'avenant Ouvriers ;

…

Sont concernés par cette classification : les joaillers, les sertisseurs en joaillerie, les polisseurs et reperceurs en joaillerie, les boîtiers or et platine, les guillocheurs et graveurs ou ciseleurs à la main, les réparateurs en joaillerie.

OJ 1 : ouvrier monteur de pièces préparées à la fonte et pouvant fabriquer des pièces relativement simples, sous la direction d'un chef d'atelier.

1. Diamant

OL 1 : débruteur (2e main) à la machine (petits) ; polisseur (2e main) ronds, baguettes, carrés, retaille (petits) ; sertisseur plomb (2e main).

OL 2 : débruteur (2e main) à la machine (grosseurs) ; débruteur (1re main) à la machine (petits) ; débruteur (2e main) à la main (petits) ; polisseur (2e main) calibreur ; polisseur (2e main) marquises, poires, Te (petits) ; polisseur (1re main) ronds, baguettes, carrés, retaille (petits) ; scieur (2e main) (petits) ; sertisseur plomb (1re main).

Catégorie I. - Manoeuvres :

Manoeuvre : manoeuvre faisant des charrois, manoeuvre gros travaux, essuyeuse orfèvrerie et femme de ménage.

Catégorie II. - Ouvriers spécialisés :

Catégorie I. - Manoeuvres

Manoeuvre : manoeuvre faisant des charrois, manoeuvre gros travaux, essuyeuse orfèvrerie et femme de ménage.

Catégorie II. - Ouvriers spécialisés

O.S. 1, ouvrier spécialisé 1er échelon : aide fondeur ; agrafeur ou colleur de pierres et perles fantaisie ; alliancier (n'exécutant pas toutes les opérations à l'outil) ; aide-apprêteur (2e main) ; aide-apprêteur chaîniste (2e main) ; attacheur ou accrocheur ; brunisseur au tonneau ;…

4.1. Salaires minima

Article 3.1. Présentation de la méthode

7.1. Personnel cadre

Le présent avenant a pour objet d'instituer :

― une nouvelle grille de classification appelée à se substituer aux classifications professionnelles prévues initialement par la convention collective nationale, modifiées par accord du 14 février 1985 et du 6 avril 1990 ;

― une nouvelle prime d'ancienneté appelée à se substituer à la prime d'ancienneté prévue par l'article 6 « Prime d'ancienneté » de l'avenant « Mensuels » de la convention collective nationale ;

Au terme du présent avenant, les parties signataires entendent remplacer la grille de classification instaurée initialement par la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des activités qui s'y rattachent.
Dans ce cadre, les parties signataires ont été guidées par 4 objectifs :
1. La prise en compte de l'apparition de nouvelles organisations du travail, l'évolution des technologies et des modes de fabrication ;
2. L'évolution de la gestion des ressources humaines intégrant des exigences de progression de carrière, de mobilité, de fidélisation du personnel et d'égalité professionnelle ;
3. L'évolution en compétences des salariés, pour un métier fortement exposé à la concurrence internationale, et où la qualité du savoir-faire est un avantage compétitif incontestable ;
4. La nécessaire attractivité du métier pour les jeunes, en prévision du déficit démographique national et de la concurrence qui va s'exercer avec d'autres secteurs.
A cet effet, les parties signataires se sont attachées à mettre en oeuvre un dispositif cohérent, homogène et durable de classification des emplois.
Ce dispositif a vocation à
― prendre en compte la diversité des activités professionnelles et des systèmes d'organisation existant dans le secteur de la fabrication de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent en s'adressant à tout type d'entreprises ;
― proposer un outil de gestion des ressources humaines, d'analyse, d'évaluation des emplois et des compétences individuelles dont l'objectif est d'accroître et reconnaître les compétences individuelles des salariés ;
― contribuer à valoriser les métiers de la profession, notamment auprès des jeunes diplômés ;
― instaurer une grille des salaires minima conventionnels adaptée aux réalités des emplois ;
― instaurer une prime rémunérant l'ancienneté, indépendamment de la valorisation de l'acquisition de compétences individuelles et de la progression de carrière.
Le présent avenant a un caractère impératif. Les entreprises de la branche ne peuvent donc prévoir des dispositions contraires ou moins favorables que celles prévues par le présent avenant.

7.1. Personnel cadre

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des activités situées dans son champ d'application.

Les dispositions de l'article 5 de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles dans les entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent, sont remplacées par les dispositions suivantes :

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des activités situées dans son champ d'application.
Les dispositions de l'article 5 de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles dans les entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent sont remplacées par les dispositions suivantes :

« Article 5

Le champ d'application du présent avenant est celui de la convention collective nationale de la bijouterie, de la joaillerie, de l'orfèvrerie et des activités situées dans son champ d'application.
Les dispositions de l'article 5 de l'avenant du 17 décembre 2007 sur les classifications professionnelles dans les entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent sont remplacées par les dispositions suivantes :

Les parties au présent avenant conviennent de modifier l'article 6 « Diplômes, certificats, attestations » de l'avenant du 17 décembre 2007 ainsi qu'il suit :
il est ajouté la mention « titres » à la suite de l'article 6 « Diplômes, certificats, attestations ».
Il est ajouté à la suite du paragraphe unique préexistant :
« Indépendamment des niveaux de formation qui doivent être pris en compte dans la classification, les salariés titulaires à l'embauche de certification de qualification professionnelle (CQP) ou de validation des acquis par l'expérience (VAE) verront ces certificats reconnus dans le classement. »
Le paragraphe suivant
« Le titulaire d'un titre de vendeur-conseil en bijouterie, joaillerie, horlogerie qui est embauché pour un emploi correspondant à sa qualification est positionné au niveau 2, échelon 1, et accède au niveau 2, échelon 3, à l'issue d'une période de 12 mois de travail effectif. »

Indépendamment des niveaux de formation qui doivent être pris en compte dans la classification, les salariés titulaires à l'embauche de certification de qualification professionnelle (CQP) ou de validation des acquis par l'expérience (VAE) verront ces certificats reconnus dans le classement.

Les parties au présent avenant conviennent de substituer à l'annexe V « Calatogue des emplois repères spécifiques et non spécifiques et calatogue des emplois génériques spécifiques et non spécifique » de l'avenant du 17 décembre 2007 relatif aux classifications professionnelles dans les entreprises de la bijouterie, joaillerie, orfèvrerie et activités qui s'y rattachent l'annexe V jointe au présent avenant.

Indépendamment des niveaux de formation qui doivent être pris en compte dans la classification, les salariés titulaires à l'embauche de certification de qualification professionnelle (CQP) ou de validation des acquis par l'expérience (VAE) verront ces certificats reconnus dans le classement.