75 articles importés du fonds KALI.
En vigueur · depuis le 09/02/1998 Avenant n° 2 du 9 février 1998 relatif à la classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC
Article unique
Pour l'appartenance au régime de retraite de l'AGIRC, peuvent relever de l'article 36, annexe I, de la convention collective nationale du 14 mars 1947, les salariés classés à partir du niveau IV, échelon A (coef. 250), jusqu'au niveau V, échelon C (coef. 350).
Sont visés les collaborateurs techniciens, agents de maîtrise et employés.
En vigueur · depuis le 01/11/2006 Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction). JORF 1er novembre 2006.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives nationales des ETAM du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 et du 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de :
- l'avenant n° 4 du 15 mars 2006 à l'accord national de classification professionnelle du 19 février 1997, conclu dans le cadre…
En vigueur · depuis le 13/06/1998 Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998.
Article 1er
Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, telles que modifiées par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 février 1998 à l'accord national de classifications…
Non applicable · depuis le 15/03/2006 Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification
-l'ordonnance du 16 juillet 1986 (art. L. 980-2 du code du travail) permettant d'établir une liste des qualifications professionnelles pouvant être acquises par la voie du contrat de qualification ;
-l'accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle ;
-l'accord national de classification professionnelle du 19 février 1997, notamment en son article 5 « Evolution de carrière et formation professionnelle » ;
Non applicable · depuis le 15/03/2006 Avenant n° 4 du 15 mars 2006 relatif à la classification
Article unique
L'obtention du certificat de qualification professionnelle tel, qu'il a été créé par la commission nationale paritaire de l'emploi et de la formation professionnelle (CPNEFP) du 15 mars 2006, par le salarié conduira à une progression dans la grille de classification, définie comme suit :
- Attaché technico-commercial accès pour vendeur interne confirmé :
Entrée : niveau III A - Obtention du CQP.
Sortie : niveau IV A minimum.
- Chef d'agence :
Entrée : niveau IV A - Obtention du CQP.
Non applicable · depuis le 22/04/1983 Classification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969
Facturier, dactylo-facturier - Etablit les calculs, les factures après recherche des éléments nécessaires à leur composition et suivant les indications des services intéressés.
Coefficient : 141
Aide-comptable. - Employé aux écritures, peut tenir les livres suivant directives du comptable ou du patron, à l'exclusion de toutes autres opérations comptables dans un bureau de comptabilité ; employé chargé du dépouillement pour le collationnement de bons matière et…
Non applicable · depuis le 22/04/1983 Classification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969
Matériel classique mécanographie
Mécanographe (1er échelon). - Employé travaillant sur machine spéciale (compte-meters ou similaire) exigeant un apprentissage et un grand entraînement.
Coefficient : 155
Mécanographe (2e échelon). - Employé travaillant sur machine à clavier complet, tient les comptes des clients, fournisseurs, banques et a des notions de comptabilité commerciale ou industrielle. Possède le C.A.P. de mécanographe ou a des connaissances…
Non applicable · depuis le 22/04/1983 Classification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969
Contremaître de cour et manutention - Agent de maîtrise chargé de l'exécution de divers travaux et de manutention ; responsable de l'utilisation rationnelle des véhicules automobiles et engins de manutention à sa disposition, ainsi que du bon emploi du personnel sous ses ordres.
Coefficient : 210
Chef de dépôt ou de chantier. - Agent de maîtrise, ayant des connaissances de tout ce qui concourt à la gestion de son dépôt, dont il assume la bonne marche, conformément…
Non applicable · depuis le 22/04/1983 Classification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969
Contremaître de garage - Agent de maîtrise travaillant normalement à l'entretien, la réparation et au dépannage des véhicules, est responsable du travail de son personnel ; prépare les visites périodiques au service des mines et les programmes d'entretien ; fait part des besoins en pièces de rechange, veille au respect des consignes de sécurité ; possède le C.A.P. de mécanicien auto ou a des connaissances équivalentes.
Coefficient : 220
Contremaître…
Non applicable · depuis le 22/04/1983 Classification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969
Garçon de course - Employé effectuant les courses usuelles à l'extérieur de l'établissement, le permis de conduire n'étant pas exigé.
Coefficient : 125
Garçon de bureau, planton huissier. - Employé chargé d'assurer la liaison avec les différents services, faire les courses à l'intérieur, distribuer le courrier, recevoir, faire attendre, renseigner et diriger les visiteurs, effectuer éventuellement certains petits travaux manuels simples.
…
Non applicable · depuis le 22/04/1983 Classification des emplois employés, techniciens, agents de maîtrise (E.T.A.M.). CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE du 17 novembre 1969
Employé administratif (1er échelon). - Employé capable d'effectuer en se conformant aux instructions reçues divers travaux d'ordre administratif, tels que dépouillement et enregistrement de documents, rédaction de correspondance simple, constitution et tenue de dossiers, tenue de livres et registres administratifs simples.
Coefficient : 155
Employé administratif (2e échelon). - Employé capable d'exercer, sous la direction d'un chef de service ou du chef…
Non applicable · depuis le 22/04/1983 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).
Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
La rémunération des collaborateurs est mensuelle. Elle est indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Le paiement est effectué une fois par mois.
Un acompte peut être versé à ceux qui en font la demande correspondant, pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle.…
Non applicable · depuis le 01/07/2007 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).
Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
La rémunération des ETAM est mensuelle. Elle est indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les 12 mois de l'année.
Le paiement sera effectué une fois par mois.
Un acompte pourra être versé à ceux qui en feront la demande, correspondant pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle.
Non applicable · depuis le 15/03/2006 Accord du 15 mars 2006 relatif à la création de trois CQP
Vu :
- l'ordonnance du 16 juillet 1986 (art. L. 980-2 du code du travail) permettant d'établir une liste des qualifications professionnelles pouvant être acquises par la voie du contrat de qualification ;
- l'accord du 9 novembre 1995 relatif aux objectifs de la formation professionnelle ;
- l'accord national de classification professionnelle du 19 février 1997, notamment en son article 5 « Évolution de carrière et formation professionnelle » ;
Non applicable · depuis le 19/02/1997 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).
Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
La rémunération des ETAM est mensuelle. Elle est indépendante, pour un horaire de travail effectif déterminé, du nombre de jours travaillés dans le mois, le paiement mensuel ayant pour objet de neutraliser les conséquences de la répartition inégale des jours entre les douze mois de l'année.
Le paiement sera effectué une fois par mois.
Un acompte pourra être versé à ceux qui en feront la demande, correspondant pour une quinzaine, à la moitié de la rémunération mensuelle.
Non applicable · depuis le 08/07/1996 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).
Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
La présente convention, conclue en application de la loi du 11 février 1950 modifiée et notamment le chapitre III du titre III du livre Ier du code du travail, règle sur l'ensemble du territoire métropolitain les rapports entre les employeurs et les salariés des activités déterminées ci-après.
Son champ d'application vise les activités exercées par les entreprises relevant notamment des numéros suivants des nomenclatures d'activités et de produits françaises, approuvées par le…
Non applicable · depuis le 05/06/1991 SALAIRES ETAM Avenant n° 42 du 5 juin 1991
Article 1er.
Les dispositions de l'avenant n° 6 à la convention collective nationale du 17 novembre 1969 sont abrogées.
Article 2.
En application de l'article 11 de la convention collective nationale relative au travail des employés, techniciens et agents de maîtrise dans le négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, il est institué un salaire mensuel minimal garanti pour les coefficients hiérarchiques 125 à 210.
Article 3.
Les salaires…
Non applicable · depuis le 13/04/1988 Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983).
Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)
La présente convention est conclue en application de la loi du 4 février 1950, modifiée par la loi du 13 juillet 1971, et notamment du chapitre III du titre III du code du travail.
Elle règle les rapports entre employeurs et employés, techniciens et agents de maîtrise des entreprises dont l'activité est exclusivement ou principalement le négoce des matériaux de construction, visée notamment par la nomenclature d'activités et de produits résultant du décret n° 73-1036 du 9 novembre…