Dernières modifications

1 novembre 2006Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction). JORF 1er novembre 2006.
19 février 2004Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.
22 octobre 2003Avenant n° 3 du 22 octobre 2003 relatif aux salaires ETAM
10 avril 1999Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.
13 juin 1998Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998.

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IDCC 0533CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE

Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arrêté du 12 avril 1972 (JO du 1er juin 1972). Mise à jour par avenant n° 38 du 22 avril 1983, étendu par arrêté du 4 novembre 1983 (JO du 18 novembre 1983). Remplacée par la convention collective nationale des salariés du négoce des matériaux de construction du 8 décembre 2015 (IDCC 3216)

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Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction). JORF 1er novembre 2006.

En vigueur · depuis le 01/11/2006

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord et d'un accord conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des employés, des techniciens, des agents de maîtrise (n° 533) et des cadres (n° 652) du négoce des matériaux de construction). JORF 1er novembre 2006.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives nationales des ETAM du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969 et du 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de :

- l'avenant n° 4 du 15 mars 2006 à l'accord national de classification professionnelle du 19 février 1997, conclu dans le cadre…

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Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.

En vigueur · depuis le 19/02/2004

Arrêté portant extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers (n° 398) et des ETAM (n° 533) du négoce des materiaux de construction. JORF 19 février 2004.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction du 17 juin 1965 et du 17 novembre 1969, tels que modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 3 du 22 octobre 2003 à l'accord du 19 février 1997 sur les salaires minimaux conventionnels des ouvriers et ETAM, conclu dans…

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Salaires

En vigueur · depuis le 22/10/2003

Avenant n° 3 du 22 octobre 2003 relatif aux salaires ETAM

Article 1er

En application de l'article 11 modifié des conventions ouvriers - ETAM, le barème des salaires minimaux conventionnels est établi comme suit.

Barème applicable à compter du 1er novembre 2003

Ouvriers et employés, techniciens, agents de maîtrise

Pf = 659,56 €

Vp = 2,74 €

(En euros.)

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Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

En vigueur · depuis le 10/04/1999

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise ( ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 10 avril 1999.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels que modifiés par les avenants du 13 octobre 1988, les dispositions desdits avenants aux conventions collectives susvisées.

Article 2

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Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998.

En vigueur · depuis le 13/06/1998

Arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre des conventions collectives des ouvriers et des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 13 juin 1998.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM (employés, techniciens, agents de maîtrise) et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965, 17 novembre 1969 et 21 mars 1972, telles que modifiées par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions de l'avenant n° 2 du 9 février 1998 à l'accord national de classifications…

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Avenant n° 2 du 9 février 1998 relatif à la classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC

En vigueur · depuis le 09/02/1998

Avenant n° 2 du 9 février 1998 relatif à la classification - appartenance au régime de retraite de l'AGIRC

Article unique

Pour l'appartenance au régime de retraite de l'AGIRC, peuvent relever de l'article 36, annexe I, de la convention collective nationale du 14 mars 1947, les salariés classés à partir du niveau IV, échelon A (coef. 250), jusqu'au niveau V, échelon C (coef. 350).

Sont visés les collaborateurs techniciens, agents de maîtrise et employés.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.

En vigueur · depuis le 17/10/1991

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JORF 17 octobre 1991.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 5 juin 1991, n° 41 à la convention des ouvriers susvisée et n° 42 à la convention des ETAM susvisée.

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

En vigueur · depuis le 30/06/1988

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction. JORF 30 juin 1988.

Article 1er

Sont rendues obligatoires, pour tous les employeurs et tous les salariés compris respectivement dans les champs d'application des conventions collectives des ouvriers, des ETAM et des cadres du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965,17 novembre 1969 et 21 mars 1972, tels qu'ils sont modifiés par les avenants du 13 avril 1988, les dispositions desdits avenants du 13 avril 1988, n° 40 à la convention des ouvriers susvisée, n° 40 à la convention des ETAM susvisée et…

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Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.

En vigueur · depuis le 18/11/1983

Arrêté portant extension d'avenants aux conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction. JONC 18 novembre 1983.

Article 1er

Sont rendues obligatoires pour tous les employeurs et tous les salariés compris dans le champ d'application des conventions collectives des ouvriers et des ETAM du négoce des matériaux de construction des 17 juin 1965 et 17 novembre 1969 les dispositions de :

L'avenant n° 38 du 22 avril 1983 à la convention collective des ETAM susvisée, à l'exclusion :

-de la deuxième phrase du paragraphe f de l'article 4 ;

-des termes " et, en…

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Jurisprudence citant cette convention(6)

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Questions fréquentes

Quelles entreprises appliquent la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arr ?

0 établissements déclarent le code IDCC 0533 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.

Combien d’articles compte la convention Employés, techniciens et agents de maîtrise du négoce des matériaux de construction du 17 novembre 1969, étendue par arr ?

75 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.

Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?

Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.

Ces textes sont-ils à jour ?

Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.