Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960.
IDCC 0294CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE- Établissements
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Jurisprudence citant cette convention
Rapprochement par le texte des décisions : indicatif, et non exhaustif.
Demande d'un copropriétaire tendant à la cessation et/ou à la sanction d'une atteinte à la propriété ou à la jouissance d'un lot
Tribunal judiciaire de Paris · 01/03/2024
Demande tendant à faire cesser et/ou à sanctionner une contrefaçon ou une atteinte illicite au droit de l'auteur, à un droit voisin du droit d'auteur ou à un droit de producteur de base de données
Cour d'appel de Rennes · 05/12/2023 · Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée
Décision civ1
Cour de cassation · 01/06/2017
Décision chambre sociale b
Cour d'appel de Lyon · 10/04/2014 · Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
action du travailleur clandestin contre son employeur
Cour de cassation · 11/04/2012
Questions fréquentes
Quelles entreprises appliquent la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. ?
0 établissements déclarent le code IDCC 0294 à l’administration. Ce rattachement est déclaratif : il vient des données Sirene et non d’un contrôle.
Combien d’articles compte la convention Ouvriers indépendants des studios de la production cinématographique du 1er août 1960. ?
105 articles sont consultables ici, tirés du fonds KALI publié par la Direction de l’information légale et administrative.
Comment savoir quelle convention collective s’applique à mon entreprise ?
Le code IDCC figure sur le bulletin de paie. À défaut, la fiche d’une entreprise sur Acryos indique la convention qu’elle déclare, ou celle qui est la plus fréquente dans son secteur d’activité.
Ces textes sont-ils à jour ?
Ils reproduisent le fonds KALI tel que la Direction de l’information légale et administrative le publie, sans réécriture. L’état de chaque article, en vigueur ou abrogé, est indiqué à côté de son titre.