Demande d'adoption plénière de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

N° Minute : 26/ COUR D’APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

ADOPTION PLENIERE

De [N] [X] Par [B], [Z] [J] Jugement du : 16 Septembre 2026 J U G E M E N T

Affaire N° RG 26/00137 - N° Portalis DBWR-W-B7K-RG7Y Expéditions délivrées à : - [M] [V] (lrar) - [B], [Z] [J] (lrar) - P.R. de [Localité 2] (mail - LML ) le

Vu la requête qui précède en demande d’adoption plénière en date du 28 mai 2026 transmise au greffe le 04 juin 2026 par Monsieur le procureur de la République, avec avis défavorable à la requête présentée ;

L’affaire étant examinée sans débats conformément à l’article 28 du Code de procédure civile ;

COMPOSITION DU TRIBUNAL :

L’affaire a été entendue le 16 Septembre 2026, en chambre du conseil, sans convocation des parties ;

Composition du tribunal et qui ont délibéré : Président : Valérie CHARLES, Première vice-présidente Assesseur : Violaine BOISSEAU, Vice Présidente, Assesseur : Sarah FLORIANT, Vice présidente, Greffier : Cynthia GRILLON,

Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aura lieu par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le SEIZE SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT SIX

Signé par Madame Valérie CHARLES, Présidente, et Madame Cynthia GRILLON, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Motifs de la décision occultés]

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Statuant après débats, en chambre du conseil, par jugement susceptible d'appel,

Vu l’article 370-1-3 du code civil,

Rejette la requête aux fins d'adoption plénière de :

[N] [V] [X] Né le [Date naissance 1] 2014 à [Localité 3] (VAL-D’OISE) Domicilié chez [M] [V] et [B], [Z] [J] [Adresse 1] [Adresse 2]

par

[B], [Z] [J], Né le [Date naissance 2] 1983 à [Localité 4] Domicilié [Adresse 1] [Adresse 2]

Condamne monsieur [B], [Z] [J] aux entiers dépens ;

Ordonne la notification du présent jugement, par les soins du Greffier à Monsieur le procureur de la République et par lettre recommandée avec avis de réception à [B], [Z] [J] et [M] [V] représentante légale de [N] [V] [X].

En foi de quoi la présente décision rendue aux jour, mois et an ci-dessus indiqués a été signée par la juge aux affaires familiales et la greffière.

Le GREFFIER La PRESIDENTE