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COUR D'APPEL

DE [Localité 1]

2ème chambre section A

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

N° RG 26/00893 - N° Portalis DBVH-V-B7K-J4KP

Affaire : Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de [Localité 1], décision attaquée en date du 23 Janvier 2026, enregistrée sous le n° 25/00966

Monsieur [F] [J]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Camille ALLIEZ, avocat au barreau de NIMES

Madame [Z] [C]

[Adresse 1]

[Localité 2]

Représentant : Me Camille ALLIEZ, avocat au barreau de NIMES

APPELANTS

S.A.R.L. [Localité 3] DES COPROPRIÉTAIRES DE L'HOTEL CHOISIT Y [Adresse 2] REPRESENTÉ PAR SYNDIC LA SARL PROPRIETE

[Adresse 3]

[Localité 4]

Représentant : Me Philippe HILAIRE-LAFON, avocat au barreau de NIMES

INTIME

Le 10 Septembre 2026

Nous, Mme Nathalie AZOUARD, présidente de chambre, magistrat de la mise en état, assisté de Véronique LAURENT-VICAL, greffière,

Vu le jugement en date du 23 janvier 2026 rendu par le tribunal judiciaire de Nîmes ;

Vu l'appel interjeté par déclaration au greffe du 18 mars 2026 par M. [F] [J] et Mme [Z] [C];

Vu les dernières conclusions notifiées par RPVA le 6 juillet 2026, par M. [F] [J] et Mme [Z] [C] par lesquelles ils se désistent de l'instance et de l'action et demandent de constater que le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel [V] n'a pas conclu au fond et de juger que chacune des parties conservera les frais de procédure qu'elle a engagées au titre des dépens et des frais irrépétibles;

Vu suite à la demande d'observations, le message adressé le 17 juillet 2026 par RPVA par le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel [V] intimé, indiquant que n'ayant pas encore conclu au fond le désistement des appelants s'impose et ne formulant pas d'autres observations.

Vu les articles 400 et 401 du code de procédure civile,

Le désistement de l'appel est admis en toutes matières sauf dispositions contraires et il n'a pas besoin d'être accepté sauf s'il contient des réserves ou si la partie à l'égard de laquelle il est fait a préalablement formé un appel incident ou une demande « incidente ».

En l'espèce M. [F] [J] et Mme [Z] [C] par conclusions en date du 6 juillet 2026 se sont désistés sans réserves de leur appel et le syndicat des copropriétaires de l'Hôtel [V] n'a pas déposé avant cette date de conclusions, le désistement d'appel est dès lors parfait et produit son effet immédiat.

M. [F] [J] et Mme [Z] [C] devront supporter les entiers dépens de la présente procédure tels que fixés par l'article 695 du code de procédure civile.

PAR CES MOTIFS

Nous, Nathalie AZOUARD, magistrat chargé de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire;

Constate l'extinction de l'instance découlant du désistement de M. [F] [J] et Mme [Z] [C] de leur appel,

Met les dépens de l'instance d'appel tels que fixés par l'article 695 du code de procédure civile à la charge de M. [F] [J] et Mme [Z] [C].

La greffière, Le magistrat de la mise en état,

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous les huissiers de justice, sur ce requis, de mettre ladite décision à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d'y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu'ils en seront légalement requis.

En foi de quoi, la présente décision a été signée par le président et par le greffier.