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TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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5ème chambre 2ème section

N° RG 25/04790 N° Portalis 352J-W-B7J-C6T5N

N° MINUTE :

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[1] Copies exécutoires - Me BROSSET - Me TORIEL délivrées le : + 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT D’INSTANCE rendue le 09 Septembre 2026

DEMANDEUR

Monsieur [Q] [C], né le 26 Décembre 1971 à [Localité 2], de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],

représenté par Maître Annie BROSSET, avocat au barreau de Paris, vestiaire #E1072.

DÉFENDEUR

Monsieur [V] [Y], né le 22 Avril 1962 à [Localité 4], de nationalité française, demeurant [Adresse 2], représenté par Me Jacques TORIEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0306 ___________________________

Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 04 Février 2025 par Monsieur [Q] [C] à l’encontre de Monsieur [V] [Y] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 29 Juin 2026, Monsieur [Q] [C] se désiste de l’instance engagée.

Décision du 09 Septembre 2026 5ème chambre 2ème section N° RG 25/04790 N° Portalis 352J-W-B7J-C6T5N

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 07 Juillet 2026, Monsieur [V] [Y] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée par Monsieur [Q] [C] à l’encontre de Monsieur [V] [Y] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, Monsieur [Q] [C], sauf convention contraire ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 09 Septembre 2026.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU