Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 26/04569 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33F2

N° RG 26/04569 - N° Portalis DBX6-W-B7K-33F2

AFFAIRE : MINISTÈRE PUBLIC, [X], [K], [R] [P]

DU 10/09/2026

ADOPTION [Localité 1]

Décision nativement numérique délivrée le 10/09/2026 au Ministère Public Copie exécutoire délivrée le 10/09/2026 à : - M. [X], [K], [R] [P] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 10 SEPTEMBRE 2026

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL, Vice-Présidente

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier

REQUÉRANT :

Le Procureur de la République de Bordeaux près le Tribunal Judiciaire de BORDEAUX dont le domicile est au Palais de Justice de cette ville,

POUR :

Monsieur [X], [K], [R] [P] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (Haute-Marne) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3]

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 05 juin 2026, ci-après annexée, transmise par le Procureur de la République de Bordeaux dans l’intérêt de Monsieur [X], [K], [R] [P].

L’affaire a été appelée à l'audience du 10 septembre 2026, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile,

Il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt de l’enfant concerné.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de :

[F] [C] né le [Date naissance 2] 2025 à [Localité 4] ([Localité 5]) de sexe masculin,

par :

[X], [K], [R] [P] né le [Date naissance 1] 1990 à [Localité 2] (Haute-Marne) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3].

DIT que l’adopté portera désormais le nom [M].

DIT que l'adoption produira ses effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception à Monsieur [X], [K], [R] [P].

LAISSE les dépens à la charge de Monsieur [X], [K], [R] [P].

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.