Décision audience des referes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 2 septembre 2026
- Numéro de rôle
- 2026006956
- Formation
- AUDIENCE DES REFERES
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 220 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
Rôle 2026 006956
Décision prononcée par mise à disposition au greffe le :
2 septembre 2026
Juge des référés : Monsieur Richard BRASSE Greffier : Madame Alexia BOUCHER Débats : en audience publique le 2 septembre 2026
DEMANDEUR:
Monsieur [I] [K] - [Adresse 1]
représenté par Me Guillaume de L'AIGLE, de la SCP BONIFACE DAKIN & ASSOCIES, avocat au barreau de Rouen
DEFENDEURS:
SELARL AJAssociés, représentée par Me [G] [J], ès qualités d'administrateur judiciaire de la société IES NORMANDIE - [Adresse 2]
Me [X] [F], ès qualités de mandataire judiciaire de la société IES NORMANDIE - [Adresse 3]
représentées par Me Armelle LOSTE, avocate au barreau de Paris, substituée par Me Elsa LÉON, avocate au barreau de Rouen
Il existe entre la présente instance et celle enrôlée devant le tribunal sous le numéro 2026 005691 un lien tel qu'il apparaît d'une bonne justice de les instruire ensemble.
Il convient, en conséquence, à la demande des parties, d'ordonner leur jonction.
PAR CES MOTIFS
Vu les articles 367 et 368 du code de procédure civile,
Ordonnons la jonction de la présente instance avec celle pendante devant notre juridiction portant le numéro 2026 005691 de répertoire général,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons à la charge de Monsieur [I] [K] les entiers dépens de l'ordonnance, dont les frais de greffe liquidés à la somme de 52,12 €.
Signée par Monsieur Richard BRASSE, juge des référés, et Madame Alexia BOUCHER, greffière d'audience.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026006956. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.