Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement

COUR D APPEL DE [Localité 1]

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

N° RG 26/03102 - N° Portalis DB2H-W-B7K-4ROV

ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT SUITE A MAINLEVEE DE LA MESURE DE PLACEMENT A L’ISOLEMENT OU SOUS CONTENTION D’UN PATIENT

Nous, Avner AZOULAY, juge au Tribunal judiciaire de Lyon, assisté de Léa SAADA, greffier,

Vu la décision du directeur de l’hôpital de [Localité 2] Jean de [Localité 3] en date du 07.08.2026 prononçant l’admission en soins psychiatriques sans consentement sous la forme d’une hospitalisation complète dans le cadre d’une procédure d’urgence conformément aux articles L. 3211-2-2 à L. 3212-1 et suivants du Code de la Santé Publique,

Concernant : Madame [S] [J] née le 25 Juin 1998 à [Localité 4]

Vu la mesure de placement à l’isolement de la patiente débutée le 20.08.2026 ;

Vu la requête adressée au juge par le directeur de [Localité 5] de Dieu aux fins de maintien de la mesure d’isolement, enregistrée le 27.08.2026 à 14h16,

Vu l’avis du Ministère Public tendant au maintien de la mesure ;

Vu la levée de la mesure d’isolement de la patiente le 27.08.2026 à 14h30 ;

Qu’il y a lieu de constater que la requête de ce jour tendant à voir cette mesure d’isolement être renouvellée se trouve sans objet et de constater notre dessaisissement.

PAR CES MOTIFS

Statuant par mise à disposition au greffe,

Constatons notre dessaisissement,

Laissons les dépens à la charge du Trésor.

Le 27 Août 2026 Le Président [Adresse 1]

Copie de l’ordonnance remise transmise par PLEX au directeur de [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 6], le 27 Août 2026

Copie de l’ordonnance remise transmise par PLEX à l’avocat de permanence, le 27 Août 2026

Avis de la présente ordonnance a été donné le 27 Août 2026 au Procureur de la République, Le greffier,