Décision chambre 01
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 31 août 2026
- Numéro de rôle
- 2026L02055
- Formation
- chambre 01
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 273 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
Décision signée électroniquement conformément à l'article 456 du Code de procédure civile
TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE
Jugement du 31 août 2026
Réf : S0004972 N° PCL : 2025J00413 N° RG : 2026L02055
SARL SFGPL SOCIETE FINANCIERE GESTION PARTICIPATION LIEUTAUD [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 434 635 108 2001 B 606
Administrateur Judiciaire :
SCP AJILINK [X]-BONETTO, mission conduite par Me [K][X] [Adresse 2]
Mandataire Judiciaire :
SAS LES MANDATAIRES, mission conduite par Me [G] [N] [Adresse 3]
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Décision insusceptible de recours dans les conditions de l'article 537 du Code de procédure civile.
Débats, clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience publique du 20 juillet 2026 où siégeaient Mme WEIZMAN, Présidente, M. PORTELLI, M. GARCIN, Juges, assistés de Me Amandine HERBICH, Greffière Salariée.
La cause ayant été communiquée au Ministère Public.
Délibérée par les mêmes juges.
Prononcée par mise à disposition au greffe, le 31 août 2026, par Mme WEIZMAN, Présidente, assistée de Mme Fabienne CHELLI, Greffière Audiencier.
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
ATTENDU qu'il est d'une bonne administration de la justice de prononcer la réouverture des débats dans les termes ci-après ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE, Après en avoir délibéré conformément à la loi,
Prononce la réouverture des débats ;
Rappelle matière et parties à l'audience du jeudi 10 septembre 2026 à 8 heures 30 en salle A ;
Dit que la notification du présent jugement tient lieu de convocation à l'audience ainsi fixée ;
Laisse les dépens toutes taxes comprises de la présente instance à la charge de la procédure collective ;
Ainsi jugé et prononcé en application de l'article 452 du Code de procédure civile par le Tribunal des Activités de Marseille, le 31 août 2026 ;
LE GREFFIER
LE PRESIDENT
La minute de la décision est signée électroniquement par le juge et le greffier.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026L02055. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.