Demande en réparation des dommages causés par un intermédiaire
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 12 août 2026
- Numéro de rôle
- 26/09221
- Formation
- Chambre 1-1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 167 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 26/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB2J
Ordonnance n° 2026/M306
M. [K] [Q]
Représentant : Me Patrick LEROUX de la SELARL LEROUX PATRICK, avocat au barreau de GRASSE
Appelant
M. [G] [X]
S.A.S.U. NEXITY LAMY
Représentant : Me Firas RABHI de la SCP ASSUS-JUTTNER -MAGAUD- RABHI- JUTTNER, avocat au barreau de NICE
S.A.S. LES JARDINS D'ARCADIE EXPLOITATION
Représentant : Me Serge BERTHELOT de la SELARL LEGIS-CONSEILS, avocat au barreau de GRASSE
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/09221 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BQB2J joint au N° RG 26/9156 s'agissant de deux appels connexes d'un même jugement du tribunal judiciaire de NICE.
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/9156
Fait à Aix-en-Provence, le 12 août 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 12 août 2026, sous le numéro 26/09221.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/09221. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.