Décision affaires courantes
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 2026008013
- Formation
- AFFAIRES COURANTES
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 266 mots
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Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND ROLE N°2026 009909
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
* TRIBUNAL DE COMMERCE DE CLERMONT-FERRAND -
AFFAIRE : SA SO CIEIE GENERALE / M. [S] [X] [C], [D], [E]
ROLEGENERAL: N° 2026 008013
ORDONNANCE
Nous, André DIETZ, Président de chambre, Assisté de Madame Sandra VIEIRA DA MOTA, Greffier,
L'affaire opposant la SA SOCIETE GENERALE à Monsieur [F] [C], [D], [E] a été retenue à l'audience du 4 juin 2026 et mise en délibéré au 24 septembre 2026, en l'absence du défendeur ni présent ni représenté.
Par courriel reçu au greffe de ce tribunal le 15 juin 2026, Maître Emeline BASTIANELLI, SELARL THELYS AVOCATS, Avocat au Barreau de MARSEILLE, indique au tribunal qu'elle vient d'être saisie des intérêts de Monsieur [F] [C], [D], [E] qui a pris connaissance de l'assignation à son encontre seulement le 29 mai 2026, raison pour laquelle il lui a été matériellement impossible de prendre attache avec un conseil dans un délai lui permettant d'organiser utilement sa défense et de comparaitre à l'audience, ce pourquoi elle sollicite dès lors du tribunal une réouverture des débats, dans un soucis de respect du contradictoire et des droits de la défense.
Dans ces conditions, il apparaît nécessaire d'ordonner la réouverture des débats en application des dispositions de l'article 444 du Code de procédure civile afin de permettre aux parties de s'expliquer contradictoirement dans cette affaire. * PAR CES MOTIFS -
Vu l'article 444 du Code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la réouverture des débats et disons que l'affaire sera appelée à l'audience de Mise en état du :
Mercredi 9 SEPTEMBRE 2026 à 14 heures 30
Fait à [Localité 1], le 6 juillet 2026.
Décision signée électroniquement au moyen d'un certificat qualifié.
Articles R.123-5 & A.123-3 du Code de commerce.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026008013. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.