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Sens de la décisiontel que la source le qualifie

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action

En bref

Juridiction
Tribunal judiciaire de Paris
Décision du
1 juillet 2026
Numéro de rôle
26/01288
Formation
2ème chambre 2ème section
Sections balisées
2 sur 4
Longueur
220 mots

Mots-clés

Demander à l’assistant

Motifs de la décision

Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

■

2ème chambre civile

N° RG 26/01288 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTAR

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :

ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026

DEMANDERESSE

Madame [B] [L] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2]

représentée par Maître Philippe MARIN de l’EURL SEMAPHORE CONSULT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D2004 et de Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de structure d'exercice la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des Hautes-Alpes, avocat plaidant.

DÉFENDEUR

Monsieur [J] [Z] [P] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3]

représenté par Me Anne-Marie ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1891

***

Nous M. HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Océane GENESTON, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 21 Janvier 2026 par Madame [B], [L], [N] [W] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Juin 2026 Madame [B], [L], [N] [W] se désiste de l’instance engagée.

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Juin 2026, Monsieur [J] [Z] [P] [U] [W] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS

Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par Madame [B] [W] ;

Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

Dispositif

Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.

Laissons les dépens à la charge de Madame [B] [W] , sauf convention contraire ;

La greffière Le juge de la mise en état

Les textes cités

Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.

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Questions fréquentes

Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?

Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 1 juillet 2026, sous le numéro 26/01288.

Cette décision est-elle publique ?

Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.

Puis-je citer cette décision ?

Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01288. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.

Source : Cour de cassation, Judilibre, Licence Ouverte 2.0

Le texte affiché est celui publié par la juridiction. Il n’est ni résumé ni reformulé : Acryos n’ajoute que les titres de section et la mise en page.