Autres demandes en matière de succession
Partage, indivision, successionAutres demandes en matière de successionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Paris
- Décision du
- 1 juillet 2026
- Numéro de rôle
- 26/01288
- Formation
- 2ème chambre 2ème section
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 220 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]
■
2ème chambre civile
N° RG 26/01288 - N° Portalis 352J-W-B7K-DBTAR
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires délivrées le: Copies certifiées conformes délivrées le :
ORDONNANCE rendue le 01 Juillet 2026
DEMANDERESSE
Madame [B] [L] [N] [W] [Adresse 1] [Localité 2]
représentée par Maître Philippe MARIN de l’EURL SEMAPHORE CONSULT, avocats au barreau de PARIS, avocats postulant, vestiaire #D2004 et de Maître Elodie DUCREY-BOMPARD de structure d'exercice la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau des Hautes-Alpes, avocat plaidant.
DÉFENDEUR
Monsieur [J] [Z] [P] [U] [W] [Adresse 2] [Localité 3]
représenté par Me Anne-Marie ROUXEL, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E1891
***
Nous M. HAYEM, Vice-Président, juge de la mise en état, assisté de Océane GENESTON, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;
Vu l'assignation délivrée le 21 Janvier 2026 par Madame [B], [L], [N] [W] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Juin 2026 Madame [B], [L], [N] [W] se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 15 Juin 2026, Monsieur [J] [Z] [P] [U] [W] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par Madame [B] [W] ;
Constatons l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Laissons les dépens à la charge de Madame [B] [W] , sauf convention contraire ;
La greffière Le juge de la mise en état
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Paris dans cette affaire ?
Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action. La juridiction a statué le 1 juillet 2026, sous le numéro 26/01288.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/01288. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.