Demande d'adoption nationale simple

PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Affaire N° RG 26/01409 - N° Portalis DBZT-W-B7K-HALD

A l'audience du tribunal judiciaire de VALENCIENNES

LE VINGT QUATRE JUIN DEUX MILLE VINGT-SIX

Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente, Madame Justine DELRIEU, juge, Madame Teslima KHIARI, juge,

assistées de Madame Anne Sophie BIELITZKI, greffier,

a rendu le jugement suivant :

Vu la requête annexée, déposée par Maître Fabienne MENU, de la SELAS ACTION-CONSEILS, Avocats au barreau de VALENCIENNES les motifs qui y sont exposés et les pièces produites ;

Vu le rapport de Madame Christine FRANCOIS, vice-présidente,

Vu les requisitions écrites du procureur de la République, favorable à la demande;

Vu les articles 343 à 355, 360 à 370-1-2 et 370-1-6 à 370-1-8 du code civil ; Vu les articles 1165 à 1175 et 28 du Code de Procédure Civile ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le tribunal, après en avoir délibéré, statuant en audience publique et en premier ressort ;

PRONONCE l' ADOPTION [Localité 1]

de [W] [Q] [F] [X] née le [Date naissance 1] 1975 à [Localité 2], demeurant [Adresse 1]

PAR :

Mme [N] [A] [T] née le [Date naissance 2] 1953 à [Localité 3], demeurant [Adresse 1]

Dit que l'adoptée portera désormais le nom patronymique : [D]

Ordonne la transcription de la présente décision conformément aux dispositions de l'article 1175-1 du code de procédure civile sur les registres de l'état civil de la commune de naissance de : [Localité 4],

Dit que le présent jugement sera notifié à la diligence du greffe à :

- [N] [A] [T] - [W] [Q] [F] [X]

Ainsi jugé en chambre du conseil et prononcé en audience publique par la première chambre du tribunal judiciaire de Valenciennes, les jour, mois et an susdits.

Le Greffier, Le Président,