Décision audience publique de contentieux (1er etage)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 24 juin 2026
- Numéro de rôle
- 2025017094
- Formation
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 183 mots
Demander à l’assistant
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2025017094
Demandeur :
SOCIETE SOCAMA OCCITANE
([Adresse 1]) ayant pour avocat Me Emmanuelle REY-SALETES, avocat associé de la SCP CAMILLE AVOCATS
Défendeur : SELARL [K] [S] prise en la personne de Me [K] [S] es qualité de liquidateur de la SAS CAP DIFFUSION ([Adresse 2])
Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l'audience du 04/03/2026,
Vu l'instance 2025007202 opposant la SOCIETE SOCAMA OCCITANE à la SAS CAP DIFFUSION ayant donné lieu à une réouverture des débats pour l'audience du 09/09/2026 à 14 heures,
Vu l'appel en cause du liquidateur judiciaire de la SAS CA DIFFUSION par la SOCIETE SOCAMA OCCITANE (instance 2025017094),
En conséquence,
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :
Mercredi 09 septembre 2026 à 14Heures [Adresse 3]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du greffe.
Fait le, 24/06/2026
Le Greffier
Le Président
Signé électroniquement par M. Marc de [O]
Signé électroniquement par Mme Rachel DUGUÉ-GUICHARD.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025017094. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.