Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

MINUTE N° : /2026 JUGEMENT DU : 15 Juin 2026 DOSSIER : N° RG 26/00888 - N° Portalis DB3A-W-B7K-EKYH N.A.C. : 26J AFFAIRE : [T]

TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ALBI

CHAMBRE DU CONSEIL

JUGEMENT D'ADOPTION [Localité 1]

Le tribunal judiciaire d’Albi, statuant sans débats, en application de l’article 28 du code de procédure civile, après rapport de Monsieur POMMEREUL,

Prononcé le 15 Juin 2026 par :

Président : - Monsieur POMMEREUL Assesseurs : - Madame MALLET - Monsieur [I]

Assistés de Madame ROQUEFEUIL, Greffier

JUGEMENT, en premier ressort, prononcé par mise à disposition au greffe, conformément aux dispositions de l’article 453 du code de procédure civile,

Vu la requête en date du 27 avril 2026 présentée par Monsieur le Procureur de la République et consécutive à la demande d’adoption simple formée le 13 mars 2026 (réceptionnée au greffe le 20 mars 2026) par :

- Monsieur [P], [O], [V] [T], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité Française, Profession : Technicien informatique Domicile : [Adresse 1]

Et les faits y exposés.

Vu l’ordonnance de soit communiqué du 04 juin 2026 le Ministère Public ayant visé le dossier le 04 juin 2026 et formulé des réquisitions écrites ;

Vu les diverses pièces produites ;

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant en audience publique, sans débats en Chambre du Conseil par application de l’article 28 du code de procédure civile, par mise à disposition au greffe et en premier ressort ;

Constatant que toutes les conditions de la loi sont remplies et que [Q], [M], [E] [D] a été élevé par [P], [O], [V] [T] comme s'il avait été son enfant avec toutes les charges et obligations qui en découlent ;

Prononce l'adoption simple par :

- Monsieur [P], [O], [V] [T], né le [Date naissance 1] 1966 à [Localité 2], de nationalité Française, Profession : Technicien informatique Domicile : [Adresse 1]

DE :

- Monsieur [Q], [M], [E] [D], né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3], de nationalité Française, Profession : Entraineur en cyclisme Domicile : [Adresse 2]

Dit que selon les dispositions de l'article 370-1-7 du Code Civil, l'adopté s'appellera [Q], [M], [E] [D] ;

Dit que selon les dispositions de l'article 354 du code Civil et 1175-1 du code de procédure civile la présente décision sera mentionnée ou transcrite à la requête du Procureur de la République en marge de :

- l'acte de naissance de [Q], [M], [E] [D] né le [Date naissance 2] 1992 à [Localité 3] ;

Dit que le présent jugement sera notifié à [P], [O], [V] [T], [Q], [M], [E] [D] et à M. le procureur de la République près le tribunal judiciaire d’Albi ;

Laisse les dépens à la charge du requérant.

Le Greffier, Le Juge,