Demande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissement
Droits attachés à la personneDemande de maintien d'une mesure d'isolement et/ou de contention formée par le directeur de l'établissementSens de la décisiontel que la source le qualifie
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Tours
- Décision du
- 28 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/00328
- Formation
- JLD REFERE PSY
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 105 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Prétentions et moyens des parties
Ce que chaque partie demande, et les arguments de droit sur lesquels elle l’appuie.
[Motifs de la décision occultés]
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
[Motifs de la décision occultés]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
ORDONNONS la mainlevée immédiate de la mesure d'isolement de Monsieur [R] [D] ;
INFORMONS les parties que la présente décision est susceptible d'appel motivé devant Madame la Première Présidente de la Cour d'Appel d'ORLEANS dans les 24 heures à compter de sa notification et que le recours n'est pas suspensif à l’adresse suivante :
Madame la Première Présidente Cour d’appel d’[Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2]
A [Localité 3], le 28 mai 2026 à 16h25
La greffière La Vice-Présidente près le Tribunal judiciaire A. BRUN G. LAIOLO
La présente décision a été notifiée aux parties le 28 Mai 2026 par voie électronique
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Tours dans cette affaire ?
Mainlevée de la mesure d'isolement et/ou de contention. La juridiction a statué le 28 mai 2026, sous le numéro 26/00328.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00328. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.