Demande d'adoption simple de l'enfant du conjoint, partenaire ou concubin

Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 25/10617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G57

N° RG 25/10617 - N° Portalis DBX6-W-B7J-3G57

AFFAIRE : [P], [C] [B] épouse [A], [R], [H], [V] [A]

DU 11/06/2026

ADOPTION [Localité 1]

Décision nativement numérique délivrée le 11 juin 2026 à : - Me Anne-Sophie VERDIER - Ministère Public Copies exécutoires délivrée le 11 juin 2026 à : - Mme [P], [C] [B] épouse [A] - M. [R], [H], [V] [A] - Mme [X], [O] [A] épouse [E] - M. [Y], [S] [N] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX

2ÈME CHAMBRE CIVILE

A L’AUDIENCE DU 11 JUIN 2026

TENUE EN LA CHAMBRE DU CONSEIL DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX,

A laquelle siégeaient :

-  Madame Marianne JAMET, Première Vice-Présidente adjointe -  Madame Sandra HIGELIN, Vice-Présidente -  Madame Virginie SPIRLET-MARCHAL Vice-Présidente

En présence de Madame Sophie L’ANGEVIN, Vice-Procureur

assistées de Madame Bettina MOREL, Greffier

REQUÉRANTS :

Madame [P], [C] [B] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3]

Monsieur [R], [H], [V] [A] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (Charente-Maritime) DEMEURANT : [Adresse 1] [Localité 3]

représentés par Maître Anne-Sophie VERDIER, membre de la SELARL MAÎTRE ANNE-SOPHIE VERDIER, avocate au barreau de BORDEAUX

Le Tribunal a été régulièrement saisi d'une requête aux fins d'adoption simple en date du 22 décembre 2025 et ci-après annexée. Le Procureur de la République de [Localité 5], à qui la procédure a été communiquée, a conclu le 28 avril 2026.

L’affaire a été appelée à l'audience du 11 juin 2026, sans débat, conformément aux dispositions de l’article 28 du Code de Procédure Civile.

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent jugement en audience publique.

Vu les articles 360 et suivants du Code Civil, ainsi que les articles 1165 et suivants du Code de Procédure Civile, il apparaît que les conditions de la loi sont remplies et que l'adoption est conforme à l'intérêt des personnes concernées.

PAR CES MOTIFS :

Le Tribunal, statuant publiquement, après débats en Chambre du Conseil, en matière gracieuse, par jugement contradictoire, et en premier ressort,

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de : [X], [O] [A] épouse [E] née le [Date naissance 3] 1975 à [Localité 5] (Gironde) de sexe féminin, par : [P], [C] [B] épouse [A] née le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 2] (Gironde) DEMEURANT : [Adresse 2]

DIT que l’adoptée [X], [O] [A] conservera le nom [A].

PRONONCE, avec toutes ses conséquences de droit, l'ADOPTION [Localité 1] de : [Y], [S] [N] né le [Date naissance 4] 1977 à [Localité 5] (Gironde) de sexe masculin, par : [R], [H], [V] [A] né le [Date naissance 2] 1950 à [Localité 4] (Charente-Maritime) DEMEURANT : [Adresse 2]

DIT que l’adopté [Y], [S] [N] conservera le nom [N].

DIT que les adoptions produiront leurs effets à compter du jour du dépôt de la requête.

ORDONNE qu'à la diligence du Procureur de la République, le jugement soit transcrit, dans les formes et délais de l'article 1175-1 du Code de procédure civile, sur les registres de l'Etat Civil.

DIT que le présent jugement sera notifié par le Greffier au Ministère Public et par lettre recommandée avec accusé de réception aux parties.

LAISSE les dépens à la charge de Madame [P], [C] [B] épouse [A] et de Monsieur [R], [H], [V] [A].

[Motifs de la décision occultés]

En conséquence, la République française mande et ordonne à tous commissaires de justice, sur ce requis, de mettre ledit jugement à exécution, aux procureurs généraux et aux procureurs de la République près les tribunaux judiciaires d’y tenir la main, à tous commandants et officiers de la force publique de prêter main-forte lorsqu’ils en seront légalement requis. En foi de quoi, le présent jugement a été signé par le greffier.