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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 9 juin 2026
- Numéro de rôle
- 23/11702
- Formation
- Chambre 1-1
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 120 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-1
N° RG 23/11702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SZ
Ordonnance n° 2026/M225
S.C.I. SCI [Adresse 2] Prise en la personne de son représentant légal
Représentant : Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelante
M. [K] [U] [G] [Y]
Intimé
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Elisabeth TOULOUSE, magistrat de la mise en état, assistée de Natacha BARBE, greffier.
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 23/11702 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BL4SZ joint au N° RG 23/11698
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 23/11698
Fait à [Localité 2], le 09 Juin 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 9 juin 2026, sous le numéro 23/11702.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 23/11702. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.