Baux d'habitation - Demande en paiement des loyers et des charges et/ou tendant à faire prononcer ou constater la résiliation pour défaut de paiement ou défaut d'assurance et ordonner l'expulsion

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARLEVILLE-MEZIERES [Adresse 1] [Localité 1]

N° RG 25/00543 - N° Portalis DBWT-W-B7J-EXXS

Minute:

Jugement du : 01 juin 2026

[M] [V]

Contre

[O] [G] [F] [B]

CADUCITÉ D'ASSIGNATION D'OFFICE

JUGEMENT

Prononcé publiquement au nom du Peuple Français le 01 juin 2026 par le Tribunal Judiciaire de CHARLEVILLE-MEZIERES, présidé par Mme Catherine PETIT, Magistrate à titre temporaire, assistée de Mme Léa CERVELLERA, Greffier;

DANS L'AFFAIRE OPPOSANT :

DEMANDEUR

Monsieur [M] [V] [Adresse 2] [Adresse 3] [Localité 2] non comparant, ni représenté

DÉFENDERESSES

Madame [O] [G] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie SIMON, avocate au barreau des ARDENNES

Madame [F] [B] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Maître Aurélie SIMON, avocate au barreau des ARDENNES

Vu les articles 468 et 1419 du Code de Procédure Civile ;

Attendu que par acte en date du 17 octobre 2025, le demandeur a assigné le défendeur devant le Tribunal judiciaire pour l'audience du 01 juin 2026 ;

Que le demandeur n'a pas comparu à l'audience pour laquelle il a fait assigner le défendeur (ni à celle à laquelle l'affaire a été renvoyée alors qu'il avait été régulièrement avisé) ;

Qu'il n'a présenté aucun motif légitime expliquant son absence;

Qu'il convient en conséquence de déclarer la citation caduque par application de l'article 468 alinéa 2 du Code de Procédure Civile qui dispose que : "le Juge peut, même d'office, déclarer la citation caduque. La déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de quinze jours le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile. Dans ce cas, les parties sont convoquées à une audience ultérieure".

PAR CES MOTIFS,

Statuant publiquement;

DÉCLARE la citation caduque,

CONSTATE l'extinction de l'instance dont les dépens resteront à la charge du demandeur.

LE GREFFIER LE PRÉSIDENT