Demande en nullité des actes des assemblées et conseils
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 2 juin 2026
- Numéro de rôle
- 25/14735
- Formation
- Chambre 1-7
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 291 mots
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Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-7
N° RG 25/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNVP
Ordonnance n° 2026/M130
S.A.S. KLEPIERRE GRAND LITTORAL, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.A. KLEPIERRE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
S.N.C. KLEPIERRE MANAGEMENT, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège
Représentant : Me Joseph MAGNAN de la SCP PAUL ET JOSEPH MAGNAN, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Appelantes
Association FONCIERE URBAINE LIBRE DUCENTRE COMMERCIAL GRAND LITTORAL, représentée par son président, la Société KLEPIERRE MANAGEMENT, elle-même prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège de la Société KLEPIERRE MANAGEMENT
Représentant : Me Sébastien BADIE de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD, JUSTON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
SA LEROY MERLIN FRANCE, prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié ès qualités
Représentant : Me Agnès ERMENEUX de la SCP SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE
Intimées
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous,Madame Carole DAUX-HARAND, magistrat de la mise en état, assistée de Mme Nadia FAYALA, Greffière,
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 913-3 du code de procédure civile,
Ordonne la jonction des instances suivantes : N° RG 25/14735 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPNVP joint au N° RG 25/14498
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 25/14498
Fait à [Localité 2], le 02/06/2026
La greffière Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le :
La greffière
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 2 juin 2026, sous le numéro 25/14735.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 25/14735. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.