Demande relative à un droit de passage
Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Prononce la jonction entre plusieurs instances
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 1 juin 2026
- Numéro de rôle
- 26/06183
- Formation
- Chambre 1-5
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 147 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE
[Adresse 1]
[Localité 1]
Chambre 1-5
N° RG 26/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3O5
Ordonnance n° 2026/M63
M. [Z] [H] en sa qualité d'héritier de feu de Monsieur [G] [H], né le 10 février 1967 à [Localité 2], de nationalité française, décédé le 28 mars 2024 à [Localité 3]
Représentant : Me Jérome DE MONTBEL de la SCP BOLLET & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE
Appelant
M. [U] [B]
Mme [S] [R]
Intimés
ORDONNANCE DE JONCTION
Nous, Agnès BISCH, magistrat de la mise en état, assistée de Priscilla BOSIO, greffier.
Vu la demande présentée,
Vu les articles 367, 368 et 783 du code de procédure civile,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la jonction des instances suivantes : N° RG 26/06183 - N° Portalis DBVB-V-B7K-BP3O5 joint au N° RG 26/5113
L'affaire sera suivie sous le seul et unique N° RG 26/5113
Fait à [Localité 4], le 01/06/2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état,
Copie délivrée aux avocats des parties le : 01/06/2026
Le greffier
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Prononce la jonction entre plusieurs instances. La juridiction a statué le 1 juin 2026, sous le numéro 26/06183.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/06183. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.