Demande en nullité d'une assemblée générale ou d'une délibération de cette assemblée

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1]

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8ème chambre 3ème section

N° RG 24/07864 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWA

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MERGUI, Me PARMENTIER

ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2026

DEMANDERESSE

S.C.I. AHAVA [Adresse 1] [Localité 2]

représentée par Maître Sarah MERGUI, avocat au barreau de PARIS,vestiaire #D0231

DÉFENDEUR

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 2], représenté par son syndic, la S.A.S. DEBAYLE [Adresse 3] [Localité 3]

représenté par Maître Marine PARMENTIER de la SELARL WOOG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0283

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Nous Océane CHEUNG, juge, juge de la mise en état, assistée de Maïssam KHALIL, greffière lors des débats, et de Justine EDIN, greffière lors de la mise à disposition,

Vu les articles 394 et suivants et l'article 787 du code de procédure civile ;

Vu l'assignation délivrée le 14 juin 2024 par la S.C.I. AHAVA ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mai 2026, la S.C.I. AHAVA se désiste de l’instance et de l’action engagées ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 19 mai 2026, le syndicat des copropriétaires accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. AHAVA ;

CONSTATONS l'extinction de l'instance et le dessaisissement du tribunal ;

DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;

Faite et rendue à [Localité 1] le 29 mai 2026.

La greffière La juge de la mise en état