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Sens de la décisiontel que la source le qualifie
Interruption d'instance
En bref
- Juridiction
- Cour d'appel d'Aix-en-Provence
- Décision du
- 28 mai 2026
- Numéro de rôle
- 24/13776
- Formation
- Chambre 2-4
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 208 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
COUR D'APPEL
D'[Localité 1]
[Adresse 1]
[Localité 2]
Chambre 2-4
N° RG 24/13776 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BN6WT
Ordonnance n° 2026/
Mme [V] [T] épouse [P]
Représentant : Me Julie O'RORKE, avocat au barreau de TOULON
Appelante
Mme [Z] [B], [A] [T]
Représentant : Me Dominique GARNIER-COURTY de l'ASSOCIATION GARNIER-COURTY BERNI-HERVOIS, avocat au barreau de TOULON
M. [K], [S], [R] [T]
[M] le [Date décès 1]
Représentant : Me Jean-baptiste DURAND de l'AARPI DDA & ASSOCIES, avocat au barreau de TOULON
Intimés
ORDONNANCE D'INTERRUPTION DE L'INSTANCE
Nous, Sandrine LEFEBVRE, magistrat de la mise en état, assistée de Fabienne NIETO, Greffière,
Vu l'appel interjeté par [V] [T] épouse [P], pour être statué sur l'appel d'une décision rendue le 16 Mai 2024 par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE TOULON contre :
[Z] [B], [A] [T]
[K], [S], [R] [T]
Vu l'acte de décès,
Vu le courrier du conseil de Monsieur [K] [T] en date du 14/4/2026, nous informant du décès de son client survenu le [Date décès 2] 2026.
Vu les articles 369 et 376 du code de procédure civile ;
PAR CES MOTIFS
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Constatons l'interruption de l'instance.
Disons que la procédure sera radiée à défaut de régularisation dans un délai de 3 mois.
Fait à [Localité 1], le 28 Mai 2026
Le greffier Le magistrat de la mise en état
- copie adressée aux avocats ce jour par courriel
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Cour d'appel d'Aix-en-Provence dans cette affaire ?
Interruption d'instance. La juridiction a statué le 28 mai 2026, sous le numéro 24/13776.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 24/13776. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.