Décision sociale
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse
- Décision du
- 22 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2025J06326
- Sections balisées
- 3 sur 4
- Longueur
- 183 mots
Demander à l’assistant
Faits et procédure
Qui s’oppose, sur quoi, et par quel chemin l’affaire est arrivée devant cette juridiction.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG EN BRESSE
ORDONNANCE
Réouverture des débats (article 444 du code de procédure civile) Numéro de Répertoire Général : 2025J06326
PARTIES
Demandeur :
Juny recrutement (SAS) [Adresse 1]
représentée par Me DEBBAH Sabah (LYON) avocat plaidant Me Mélanie SAVOURNIN (AIN) avocat postulant
Défendeur :
SOGECOM (SAS) [Adresse 2]
représentée par Me Emmanuel TURPIN (SAINT MALO) avocat plaidant Me Bertrand GENAUDY (AIN) avocat postulant
Ordonnance prononcée par mise à disposition au greffe.
Au nom du peuple français
Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
Attendu que l'un des juges présents dans la composition siégeant lors de l'audience de plaidoirie du 17 avril 2026 estime en conscience devoir s'abstenir et sollicite son remplacement par un autre juge pour des raisons personnelles,
Attendu que conformément aux dispositions de l'article 444 du code de procédure civile, en cas de changement dans la composition de la juridiction, il y a lieu de reprendre les débats,
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
En conséquence,
Ordonne dans ce contexte la réouverture des débats pour l'audience du 12 juin 2026, les parties étant de nouveau entendues dans leurs plaidoiries en courtes explications,
Fait à Bourg-en-Bresse, le 22/05/2026
Le Président d'audience Michel MARTINEZ
Le greffier associé, François-Xavier PORTE
Signe electroniquement par Michel MARTINEZ.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce de Bourg-en-Bresse dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2025J06326. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.