Demande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsion
Bail commercialDemande en paiement des loyers et charges et/ou tendant à la résiliation du bail et/ou à l'expulsionSens de la décisiontel que la source le qualifie
Réouverture des débats
En bref
- Juridiction
- Tribunal judiciaire de Bobigny
- Décision du
- 26 mai 2026
- Numéro de rôle
- 26/00558
- Formation
- Chambre 1/Section 5
- Sections balisées
- 1 sur 4
- Longueur
- 126 mots
Mots-clés
Demander à l’assistant
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2]
Chambre 1/Section 5
Affaire : N° RG 26/00558 - N° Portalis DB3S-W-B7K-4O7Y
SCI DU BRULEFER Représentant : Me Quantin FLOMET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : G0096
C/ S.A.R.L. YAD BUSINESS Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849 S.A.R.L. YAD BUSINESS 26 Représentant : Me Jean-Marc BENHAMOU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D0849
CONVOCATION
Vous êtes invités à comparaître devant de la Chambre 1/Section 5, pour être entendu(e) en qualité de partie dans l’affaire citée en référence sur une réouverture des débats pour le :
Jeudi 09 juillet 2026 à 13 H 00 [Adresse 1] [Adresse 2], [Adresse 3] [Localité 3]
Fait à [Localité 2], le 26 mai 2026,
La Greffière,
Transmis à : Me Jean-Marc BENHAMOU, Me Quantin FLOMET
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Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal judiciaire de Bobigny dans cette affaire ?
Réouverture des débats. La juridiction a statué le 26 mai 2026, sous le numéro 26/00558.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 26/00558. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.