portée

CIV. 1

MA8

COUR DE CASSATION ______________________

Arrêt du 20 mai 2026

Rejet

Mme CHAMPALAUNE, présidente

Arrêt n° 379 F-B

Pourvoi n° E 25-14.686

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E

_________________________

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 20 MAI 2026

M. [H] [E], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° E 25-14.686 contre l'arrêt rendu le 6 mars 2025 par la cour d'appel de Versailles (chambre famille 2-1), dans le litige l'opposant à Mme [C] [U], domiciliée [Adresse 2], défenderesse à la cassation.

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation.

Le dossier a été communiqué au procureur général.

Sur le rapport de Mme Caullireau-Forel, conseillère, les observations de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. [E], de la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de Mme [U], et l'avis de Mme Picot-Demarcq, avocate générale référendaire, après débats en l'audience publique du 14 avril 2026 où étaient présentes Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère rapporteure, Mme Auroy, conseillère doyenne, et Mme Tifratine, greffière de chambre,

la première chambre civile de la Cour de cassation, composée de la présidente et des conseillères précitées, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

Faits et procédure

1. Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 6 mars 2025), le 5 octobre 2018, Mme [U] a assigné M. [E] en établissement de paternité à l'égard de ses enfants [D], né le 29 juillet 2014, et [K], né le 30 septembre 2017, que celui-ci a reconnus le 4 juin 2020.

2. Le 5 juillet 2021, Mme [U] a saisi un juge aux affaires familiales d'une demande en condamnation de M. [E] au paiement d'une contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.

Réponse de la Cour

4. Aux termes du premier alinéa de l'article 371-2 du code civil, chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant.

5. Cette obligation s'analyse non seulement en une obligation envers l'enfant, qui ne peut en invoquer le bénéfice qu'à sa majorité, mais également en une obligation entre parents permettant à celui qui en assume la charge entière de recourir contre l'autre pour la part incombant à ce dernier, à proportion de leurs facultés respectives, tant pour le passé, dans la limite des cinq années précédant l'introduction de l'instance, que pour l'avenir.

6. La cour d'appel a exactement retenu, par motifs propres et adoptés, qu'il convenait de fixer le montant de la contribution de M. [E] à l'entretien et à l'éducation des enfants compte tenu de la situation financière de chacune des parties et des besoins des enfants et que Mme [U] n'avait pas à justifier, pour la période antérieure à sa requête, des dépenses exposées pour eux, dans la mesure où il n'était pas contesté que les enfants vivaient avec leur mère et qu'elle les avait nécessairement pris en charge financièrement, faute de contribution paternelle.

7. Le moyen n'est donc pas fondé.

PAR CES MOTIFS, la Cour :

REJETTE le pourvoi ;

Condamne M. [E] aux dépens ;

En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M. [E] et le condamne à payer à Mme [U] la somme de 3 000 euros ;

Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, première chambre civile, prononcé publiquement le vingt mai deux mille vingt-six par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties ayant été préalablement avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l'article 450 du code de procédure civile et signé par Mme Champalaune, présidente, Mme Caullireau-Forel, conseillère et Mme Ben Belkacem, greffière de chambre qui a assisté au prononcé de l'arrêt, conformément aux dispositions des articles 452, 456 et 1021 du code de procédure civile.