Décision audience publique de contentieux (1er etage)
En bref
- Juridiction
- Tribunal de commerce
- Décision du
- 6 mai 2026
- Numéro de rôle
- 2026000249
- Formation
- Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
- Sections balisées
- 2 sur 4
- Longueur
- 200 mots
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Motifs de la décision
Le raisonnement de la juridiction : ce qu’elle retient, ce qu’elle écarte, et pourquoi.
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
ORDONNANCE
N° de rôle : 2026000249
Demandeur
: SOCIETE GENERALE ([Adresse 1])
Ayant pour avocat Me Elisabeth LAJARTHE de la SELARL DBA
Défendeurs :
SARL IDDEA.A ([Adresse 2])
Monsieur [S] [T] ([Adresse 3])
Nous, Marc de CHEFDEBIEN, Président de chambre au tribunal de commerce de Toulouse,
Vu l'article 444 du code de procédure civile,
Vu les débats intervenus lors de l'audience du 25/02/2026, audience à l'issue de laquelle les parties ont remis leur dossier.
Vu le courrier en date du 10/03/2026 du conseil de la SOCIETE GENERALE indiquant qu'une procédure de collective avait été ouverte à l'égard de la SARL IDDEA.A par jugement en date du 19/02/2026 Et qu'à ce titre elle sollicitait que soit ordonnée la réouverture des débats afin d'appeler en la cause le mandataire judiciaire désigné.
Dans ces conditions, il convient d'ordonner la réouverture des débats afin d'entendre le mandataire judiciaire sur les demandes de la SOCIETE GENERALE.
PAR CES MOTIFS :
Prononçons la réouverture des débats ;
Ordonnons la convocation des parties devant le tribunal de commerce de Toulouse et renvoyons l'affaire à l'audience du :
Mercredi 27 mai 2026 à 14h00 [Adresse 4]
Dispositif
Ce qui s’impose aux parties, dans les termes de la juridiction.
Ordonnons la notification de la présente ordonnance aux parties par les soins du Greffier.
Fait à [Localité 1], le 06/05/2026
Le Greffier,
Le Président.
Les textes cités
Les articles de codes et la convention collective que la décision mentionne, avec leur texte.
Questions fréquentes
Qu’a décidé Tribunal de commerce dans cette affaire ?
Le sens de la décision n’est pas qualifié par la source. Le texte intégral publié sur cette page permet de le lire dans les termes de la juridiction.
Cette décision est-elle publique ?
Oui. Elle provient de Judilibre, la base ouverte de la Cour de cassation, où les décisions sont diffusées après pseudonymisation des personnes physiques.
Puis-je citer cette décision ?
Le texte est reproduit tel que la juridiction l’a rendu, sans réécriture. La référence à citer est 2026000249. Acryos n’ajoute aucun commentaire au corps de la décision.